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Modele pv ag liquidation MODÈLE DE PV ?? ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LIQUIDATION Remarques préliminaires - en noir mentions qui doivent para? tre dans le PV - en rouge mentions obligatoires - en vert mentions facultatives à e ?acer si ce n'est pas nécessaire -

MODÈLE DE PV ?? ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LIQUIDATION Remarques préliminaires - en noir mentions qui doivent para? tre dans le PV - en rouge mentions obligatoires - en vert mentions facultatives à e ?acer si ce n'est pas nécessaire - en bleu conseils et commentaires à e ?acer par la suite OUTILS ? Dénomination complète de l'association ? Dénomination abrégée de l'association Association Sans But Lucratif en liquidation ? Adresse du siège social ? Numéro d ? entreprise Procès-verbal de l ? assemblée générale extraordinaire de liquidation tenue à ? lieu le ? ? ? date à heure Le liquidateur chargé de présider la séance est Monsieur Madame ? NOM et prénom Le liquidateur désigne un secrétaire de séance chargé de la rédaction du procès-verbal qui est Monsieur Madame ? NOM et prénom Présents - ? NOM et prénom - ? Excusés - ? NOM et prénom - ? Absents non excusés - ? NOM et prénom - ? Invités personnes qui ne sont pas membres e ?ectifs - ? NOM et prénom - ? Procurations - ? NOM et prénom du mandant a donné procuration à ? NOM et prénom du mandataire - Une liste des présences reprenant le nom et prénom de tous les membres assistant en personne ou par procuration à l ? assemblée générale doit être signée avant la séance par chacun des membres ou mandataires présents et par le liquidateur L ? original de cette liste des présences ainsi que les procurations sera annexé au présent procès-verbal et conservé dans le registre des procès-verbaux des assemblées générales Si des membres arrivent en retard ou partent avant la ?n de l'assemblée générale il faudra l'indiquer dans le procès-verbal au moment o? cela se produit Cela peut en e ?et avoir une in uence pour certains votes nécéssitant un quorum de présence ou un quorum de vote particulier Tous droits reserves toutes reproductions et ou redi ?usions doit faire l ? objet d ? une demande d ? autorisation auprès d ? Ideji ASBL Contact asbl ideji be CMODÈLE DE PV ?? ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DE LIQUIDATION Après avoir véri ?é les procurations et constaté que l ? assemblée était en nombre pour siéger dans le cas o? un quorum de présence est requis dans les statuts ?? quorum de présence en assemblée générale Il n'y a pas de quorum de présence obligatoire lors d'une assemblée générale de liquidation de l'ASBL le liquidateur ouvre la séance à ? heures Si un quorum de présence en assemblée générale est prévu dans les statuts et qu'il n'est pas atteint une deuxième assemblée générale peut être convoquée minimum quinze jours plus tard Cette deuxième assemblée générale décidera valablement quel que soit le nombre de membres présents ou représentés En ce qui concerne les quorums de vote avant de voter véri ?ez dans vos statuts quelles sont les majorités que vous devez respecter pour les di ?érents votes Ordre du jour de l ? assemblée générale de liquidation Le liquidateur rappelle l'ordre