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Info tv rti CONSEILS UTILES Conseil n A un moment donné de sa vie chacun aspire à s'acheter une maison ou s ? acquérir une parcelle de terrain urbain pour y b? tir sa résidence ou tout autre projet similaire ou à but lucratif Il est cependant bon de savoi

CONSEILS UTILES Conseil n A un moment donné de sa vie chacun aspire à s'acheter une maison ou s ? acquérir une parcelle de terrain urbain pour y b? tir sa résidence ou tout autre projet similaire ou à but lucratif Il est cependant bon de savoir que le foncier étant le substrat de tout développement beaucoup d'usagers se font avoir parce qu'ils n'ont pas pris de précautions Ainsi nous vous livrons quelques conseils pratiques à tout futur acquéreur de terrain urbain Il faudrait s'assurer que la parcelle sollicitée est bien issue d'un lotissement approuvé l'attestation d'attribution ou de cession est délivrée par une autorité coutumière dûment mandatée tout autre titre de propriété est bien délivré par une autorité administrative régulièrement autorisée et connu des ?chiers domaniaux des services compétents de l'entité administrative concernée s'il y a lieu véri ?er que le dossier technique présenté est bel et bien produit par un Géomètre Expert agréé s'il y a lieu véri ?er auprès des services du Cadastre et de la Conservation Foncière que le Titre Foncier et le nom du vendeur rattachés à la parcelle sont bel et bien authentiques ? ? ? ? ? NB Toutes ces informations peuvent être fournies suite à une requête bien formulée auprès des services du Guichet Unique du Foncier et de l'Habitat de la localité concernée Conseil n Certaines personnes pensent que lorsqu'elles accèdent au Titre Foncier alors elles estiment que leurs parcelles de terrain urbain ou même rural sont su ?samment sécurisées Et bien non Dans le cas d'espèce votre statut est à titre provisoire puisque vous n'êtes pas encore propriétaire Même si vous en êtes demandeur le Titre Foncier est avant tout créé au nom de l'Etat de Côte d'Ivoire puisque nous sommes dans un régime d'immatriculation Pour être donc dé ?nitivement propriétaire du bien foncier vous êtes tenu de continuer la procédure d'acquisition de la pleine propriété par la demande d'ACD C Arrêté de Concession Dé ?nitive auprès des services du Guichet Unique du Foncier et de l'Habitat du Ministère de la Construction du Logement de l'Assainissement et l'Urbanisme C'est cet ultime document qui vous confèrera le droit d'être propriétaire d'un bien foncier Conseil n Avoir son Arrêté de Concession Dé ?nitif ADC permet non seulement d'être dé ?nitivement propriétaire de son terrain urbain mais aussi de réduire les litiges fonciers Conseil n Il n'y a pas de confusion à faire entre une Attestation Villageoise ou Attestation Coutumière et une Attestation Domaniale La première c-à-d l'Attestation Villageoise c'est un document délivré par une Autorité Coutumière Chef de village et ou cosigné par un responsable de Comité de gestion foncière du village concerné tous détenteurs de droit coutumier à un acquéreur d'une parcelle de terrain issu d'un lotissement villageois approuvé La deuxième l'Attestation Domaniale quand à elle est un acte administratif essentiel et intrinsèque au dossier de demande d'Arrêté de Concession Dé ?nitive ACD Acte produit exclusivement par le Directeur du Domaine urbain dans le cas ? ? de la procédure à