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Normalisation ameublement 2017 rapport de situation 0 pdf

Ameublement Furniture Janvier Rapport de situation de la normalisation Progress statement on standardization C CAmeublement SOMMAIRE Page Glossaire Préambule Activité Enjeux du secteur et moyens Situation européenne Situation nationale Situation internationale Conclusion générale ANNEXES A - Organigrammes ? CEN TC ? BNBA Ameublement ? ? ISO TC B ?? Participation française aux réunions européennes en C - Liste des normes publiées ? françaises et ou européennes ? ISO D - Liste des normes à para? tre ?? et après CAmeublement GLOSSAIRE AFNOR Association Française de NORmalisation BNBA Bureau de Normalisation du Bois et de l ? Ameublement CEN Comité Européen de Normalisation CEN TC Comité Technique Européen CEN TS Spéci ?cation Technique Européenne CoS Comité Stratégique EP Enquête Publique FCBA Forêt Cellulose Bois- Construction Ameublement ISO International Standard Organisation JOUE Journal O ?ciel de l'Union Européenne PWI Pre-Work Item pré-projet de travail WI Work Item projet de travail WG Working Group Rapport de situation de la Normalisation - ? BNBA CAmeublement PREAMBULE Ce rapport présente la situation en matière de normalisation pour le secteur Ameublement en faisant un point complet au Il permet également de conna? tre Les textes en vigueur et ceux en préparation Les principaux acteurs engagés dans cette action collective L ? organisation destinée à préparer les textes Les activités de normalisation du domaine de l ? Ameublement sont gérées par le Bureau de Normalisation du Bois et de l'Ameublement BNBA Les principaux enjeux du programme de normalisation géré par le BNBA sont de Assurer une cohérence entre les textes français européens et internationaux S ? impliquer dans la réglementation Simpli ?er l'application des textes Poser des exigences sur les performances d ? aptitude à l ? usage en complément aux exigences de sécurité Ne pas se voir imposer des contraintes issues d ? autres pays des contraintes d ? autres professions ou encore d ? éventuels excès ACTIVITE La Normalisation à laquelle le BNBA se consacre au sein du FCBA est une action à caractère collectif L'activité nécessite cependant aussi la participation des principaux intéressés notamment l'industrie et le commerce car les textes de Normes impactent directement leurs activités Sur l'ensemble du temps passé dans ses activités FCBA a consacré en de celui-ci à la normalisation Cette activité a en e ?et représenté environ heures Les membres du BNBA ont participé à réunions dont réunions au niveau européen ou international En ce qui concerne ces dernières le BNBA a organisé environ la moitié des réunions en France Le nombre d ? heures passées en normalisation est resté stable entre et L ? activité de normalisation s ? est répartie en du temps consacré aux secteurs du bois et du b? timent tandis que l ? ont été au secteur de l ? ameublement Rapport de situation de la Normalisation - ? BNBA CAmeublement Les travaux de normalisation se répartissent en groupes - Travaux européens ?? Normes européennes reprises en normes françaises - Travaux nationaux ?? Normes françaises uniquement - Travaux internationaux ?? Normes ISO recommandations mondiales