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Note sur l x27 application pratique du devoir de neutralite des policiers

lit t Ij ? rra m Ill RÉrUDLlQUE FR t NÇ lSE l' MINISTÈRE DE L'INTÉRIEUH DIRECTION GENERALE DE LA POUCE NATIONALE DGPN C b IS - S A Paris le OCT Le préfet directeur général de la police nationale à Destinataires in ?ne OBJET P JOINTE principe de la? cité et devoir de neutralité une approche pratique Une note de l'IGPN du juillet portant sur l'application pratique du devoir de neutralité des agents publics Dans le cadre du plan Égalité et citoyenneté ? adopté en comité interministériel du mars le gouvernement a demandé que le principe de la? cité dans l'action de l'État et son corollaire celui de neutralité des services publics soient réa ?rmés comme valeurs fondamentales de la fonction publique Au-delà de cette réa ?rmation juridique il est essentiel que les agents placés sous votre autorité soient pleinement informés de la portée de ces principes et accompagnés dans leur mise en ?uvre Au demeurant le rappel de ces exigences se pose avec une acuité renouvelée au vu de signalements récents de comportements contraires au devoir de neutralité lesquels signalements peuvent également viser des usagers dont l'attitude ou les exigences sont de nature à gêner le bon fonctionnement du service public À cette ?n la note ci-annexée rappelle d'une part les enjeux et les implications du devoir de stricte neutralité qui s'impose à tous les fonctionnaires et expose d'autre part à travers des illustrations concrètes ses contours ainsi que les ré exes pratiques à adopter f DRESSEPOSTALE PLACE REAUVAU PARI CEDEX - Standard D li HO Adresse internet www poüce nauona'e mterteur Ç IOU'i fr CLa sensibilisation des policiers a ?ectés dans les services actifs s'inscrit dans la continuité de celle réalisée en formation initiale dans toutes les écoles de police En outre ainsi que le prévoient les circulaires du ministre de l'intérieur en date des avril et novembre les chefs de service territoriaux pourront utilement prendre l'attache des correspondants la? cité ? désignés au sein de' chaque préfecture pour toute di ?culté liée à la mise en ?uvre du principe de neutralité du service public à l'égard des opinions religieuses questions Je désigne l'JOPN en qualité de service référent national pour la police sur ces Je sais pouvoir compter sur votre implication pour veiller scrupuleusement au respect de ces principes de la? cité et de neutralité piliers essentiels du modèle républicain ean-Marc FALCONE CDestin araires Madame la préfète directrice des ressources et des compétences de la police nationale Madame la directrice che ?e de l'inspection générale de la police nationale Madame la directrice centrale de la police judiciaire Monsieur le préfet directeur central des compagnies républicaines de sécurité Monsieur le directeur central de la sécurité publique Monsieur le directeur central de la police aux frontières Monsieur le directeur de la coopération internationale Monsieur le chef du service de la protection Madame la directrice de l'école nationale supérieure de la police Monsieur le chef de service de l'achat des équipements et la logistique de la sécurité intérieur Monsieur