Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Notes droit administratif complet

PIÉRARD Olympe DROIT ADMINISTRATIF Bloc année - Pr BOUVIER Mercredi v Présentation du cours Pour ce cours il faut toujours partir du général pour aboutir au particulier conseils - faire un plan du cours pour avoir un plan d ? ensemble - faire des synthèses - avant le cours ou après parcourir les pages vues et les confronter aux notes MOODLE - lexique NDLS -FR points bonus pour l ? examen écrit - consignes par rapport à la partie écrite de l ? examen EXAMEN - écrit sur les parties et du cours Lexique - oral devant un assistant questions sur parties du cours - oral sur tout le cours devant le Pr Supports Précis de droit administratif général de D RENDERS e édition contenu du cours et davantage è Nous ne verrons pas les pp à è Nous ne verrons pas les pp à è Nous ne verrons pas les pp à Code de droit administratif La matière du droit administratif se présente sous la forme d ? un triptyque Partie L ? organisation de l ? administration Partie L ? action de l ? administration Partie Contrôle de l ? action de l ? administration Ces thèmes sont irradiés par les lois du service public Il faut comprendre cette notion comme les règles de droit qui ne sont pas inscrites dans un texte Ce ne sont pas des règles de droit positif mais il n ? en est pas moins qu ? elles transcendent On trouve la loi d ? égalité la loi de continuité et la loi du changement Ce sont les grandes lois qui irradient l ? organisation de l ? administration son action et son contrôle La loi d ? égalité a été au ?l du temps précisée par les juridictions et ces dernières années par la Cour constitutionnelle Cette loi assure l ? égal accès des usagers devant les services publics CPIÉRARD Olympe DROIT ADMINISTRATIF Bloc année - Ca suppose que tout le monde soit traité de la même manière si les personnes se trouvent dans la même situation ou alors que des personnes qui sont dans des situations di ?érentes soient traitées de façon di ?érente Si on trouve une ? ? di ?érence de traitement cela doit être justi ?é La loi de la continuité veut que les services publics ne s ? arrêtent jamais Ceux-ci existent pour assurer l ? intérêt général et donc aucune interruption n ? est possible On trouve néanmoins certains tempéraments Exemple avec les chemins de fer qui ne fonctionnent pas la nuit idem avec les agents du service public qui prennent parfois grève Notons qu ? on trouve des tempéraments aux tempéraments également pour assurer la continuité du service public avec le service minimum Ex le service minimum qui vient tempérer le droit de grève notamment au niveau du rail On a ensuite la loi du changement L ? intérêt général il n ? est pas toujours le même Ainsi il peut changer On peut citer