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Notice explicative liste pieces a fournir

fecture de police préfecture de police préfecture de police préfecture de po préfecture de police préfecture de police préfecture de police préfecture de police préfecture de police pré PRÉFECTURE DE POLICE PRÉFECTURE DE POLICE PRÉFECTURE DE POLICE PREFECTURE DE POLICE PREFECT Liberté ? Égalité ? Fraternité naturalisation NOTICE EXPLICATIVE DE LA LISTE DES PIÈCES À FOURNIR pour une demande d ? acquisition de la nationalité française Cette notice explicative a été rédigée pour vous permettre de comprendre la nature des pièces nécessaires à la constitution de votre dossier de naturalisation En e ?et tout dossier incomplet vous sera renvoyé pour être complété des pièces manquantes Si votre dossier est incomplet vous aurez mois pour le compléter avant son classement sans suite Toutes les pièces demandées le sont sur la base de textes de loi Elles permettent à l ? administration qui décide de votre naturalisation de s ? assurer que vous remplissez l ? ensemble des conditions exigées par la loi Pour information seules les rubriques de la liste des pièces nécessitant une explication sont détaillées dans cette notice DANS TOUS LES CAS Seuls les formulaires de demande de naturalisation doivent être joints en deux exemplaires un exemplaire pour le ministère en charge des naturalisations un exemplaire qui sera envoyé au service central d ? état civil de Nantes si vous êtes naturalisé Tous les autres documents ne doivent être produits qu ? en un seul exemplaire Il est par exemple inutile d ? accompagner vos originaux de photocopies CÉTAT CIVIL Votre acte de naissance et le cas échéant ceux de vos enfants Seuls les originaux d ? acte de naissance établis par la commune - ou municipalité - de naissance sont acceptés Les actes de naissance dressés par les ambassades ou les consulats ne conviennent donc pas Votre ou vos actes de mariage Pour tous les pays o? l ? État est o ?ciellement séparé de l ? ordre religieux seuls les originaux des actes de mariage civils ?? c'est-à-dire les actes établis par la municipalité ou la commune qui a enregistré le mariage - sont acceptés À titre d ? exemple pour la Tunisie les actes de mariage religieux ne sont pas acceptés En revanche pour le Maroc l ? original de la KETOUBA contrat de mariage et le certi ?cat de mariage délivré par le Rabbin sont acceptés Attention même si vous êtes divorcé il est impératif de joindre les originaux de tous vos actes de mariage En e ?et pour votre naturalisation nous avons besoin de conna? tre l ? intégralité de votre situation familiale passée et présente Pour tous ces actes d ? état civil lorsqu ? une apostille ou une légalisation vous est demandée il faut impérativement l ? obtenir En e ?et ces deux certi ?cations permettent de véri ?er l ? authenticité des originaux que vous fournissez Pour tous ces actes d ? état civil retenez que même d ? anciens originaux sont admis car les actes d ? état civil ne