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Notice explicative spanc Pole Qualité de Vie Direction du Cycle de l ? Eau LIMOGES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE ------------------------------------ Service Public d'Assainissement Non Collectif -------------------------------------- rue Bernard Palissy C

Pole Qualité de Vie Direction du Cycle de l ? Eau LIMOGES METROPOLE COMMUNAUTE URBAINE ------------------------------------ Service Public d'Assainissement Non Collectif -------------------------------------- rue Bernard Palissy CS LIMOGES CEDEX Tél - Mail spanc limoges-metropole fr Votre habitation ne peut être raccordée au réseau d ? assainissement collectif tout à l ? égout vous devez donc disposer d ? une installation de traitement des eaux usées non collectif appelée aussi autonome Vous venez de retirer un dossier de demande d ? installation d ? un dispositif d ? assainissement non collectif en mairie Conformément à la réglementation en vigueur cette demande doit faire l ? objet d ? un contrôle par la collectivité Sur votre commune cette mission est exercée par le Service Public d ? Assainissement Non Collectif SPANC de Limoges Métropole INSTRUCTION D'UNE DEMANDE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF Vous avez un projet d ? une construction neuve Vous souhaitez réhabiliter votre installation existante Contrôle de conception Délivrance de l'attestation de conformité du projet à l'usager pour demande de permis de construire Contrôle de réalisation Vous devez transmettre auprès du SPANC voie postale ou mail ou dépôt dans les locaux SPANC ou en mairie un dossier de demande constitué du présent formulaire à remplir en exemplaires accompagné des pièces demandées plan de situation - plan de masse et pro ?l hydraulique du projet d ? assainissement - rapport de l ? étude de sol le cas échéant - plan intérieur de l'habitation avec surfaces des pièces Analyse du dossier avec visite sur terrain par le SPANC Rédaction d ? un avis par le SPANC Favorable Défavorable ou Demande de pièces complémentaires Phase chantier Contrôle de la réalisation des travaux par un agent SPANC avant remblaiement des ouvrages La réalisation est-elle conforme au projet validé Oui Délivrance d ? un avis favorable Non Rapport mentionnant les modi ?cations à apporter CDans le cadre d ? une construction neuve l'attestation de conformité du projet d'assainissement délivrée par le SPANC à l'issue du contrôle de conception doit être jointe à tout dépôt de demande de permis de construire ou d'aménager En fonction des conclusions de l ? examen de votre dossier le SPANC peut être amené à vous demander une étude de sol permettant de dé ?nir précisément la ?lière d ? assainissement la plus appropriée aux caractéristiques de votre terrain En tout cas elle est exigée systématiquement dans le cadre d ? un projet de construction ? L'INSTALLATION EST REALISEE ET APRES Votre installation a été contrôlée et un avis favorable concernant la conformité vous a été délivré Elle devient une installation existante et fera l ? objet de contrôles périodiques de fonctionnement et d ? entretien assurés par le SPANC suivant la fréquence retenue sur Limoges Métropole et comme l ? exige la réglementation en vigueur en matière d ? assainissement non collectif FACTURATION La réglementation prévoit que les charges du service du SPANC soient couvertes par une redevance perçue auprès de ses usagers Le montant de ces redevances révisable chaque année est