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Notice presentation ccag Direction des a ?aires juridiques Avril CDirection des a ?aires juridiques Avril CTable des matières Objectifs et chronologie de la réforme des CCAG Les CCAG des documents facultatifs mais incontournables au service d ? un achat p

Direction des a ?aires juridiques Avril CDirection des a ?aires juridiques Avril CTable des matières Objectifs et chronologie de la réforme des CCAG Les CCAG des documents facultatifs mais incontournables au service d ? un achat public performant et vertueux Les objectifs de la réforme Une réforme fruit de dix-huit mois de concertation Modalités d ? entrée en vigueur des nouveaux CCAG Les axes structurants de la réforme communs à tous les CCAG Périmètre architecture et modalités d ? utilisation des CCAG Création d ? un sixième CCAG Le CCAG Ma? trise d ? ?uvre CCAG-MOE Un préambule dans tous les CCAG Maintien du principe de référence à un seul CCAG mais avec une exception Equilibre contractuel et recours aux dérogations Actualisation et harmonisation des CCAG Actualisation adaptation et harmonisation de la terminologie Harmonisation des clauses communes ou similaires Exécution ?nancière Un système d ? options pour la ?xation du montant de l ? avance Des pénalités de retard encadrées Des modalités de versement des primes harmonisées et clari ?ées Une exigence de valorisation des ordres de services prescrivant des prestations supplémentaires et modi ?catives via un dispositif de prix provisoires Précisions sur la date de ?xation du prix pour l ? actualisation et la révision des prix Introduction d ? une clause de Propriété intellectuelle dans tous les CCAG Une clause relative à la propriété intellectuelle dans tous les CCAG Une clause de propriété intellectuelle unique pour tous les CCAG hors CCAG-Moe Dématérialisation et traitement des données à caractère personnel Une meilleure adaptation des CCAG à la dématérialisation des échanges dans le cadre de l ? exécution des marchés Actualisation des règles en matière de traitement des données à caractère personnel Les nouveaux CCAG au service du développement durable Amélioration des conditions de règlement des di ?érends Règlement à l ? amiable des di ?érends Clari ?cation de certaines notions a ?n de sécuriser la résolution des litiges Instauration d ? un délai de recours contentieux hors CCAG-Travaux et CCAG-MOE Davantage de contradictoire a ?n de limiter la survenance de di ?érends Modalités de remplacement du mandataire du groupement d ? opérateurs économiques titulaire du marché lorsqu ? il est défaillant dans son rôle de mandataire Insertion d ? une clause permettant d ? anticiper les di ?cultés pouvant être rencontrées lors de la survenance de circonstances imprévisibles Les adaptations propres à certains CCAG Direction des a ?aires juridiques Avril C CCAG Travaux Généralités Formalisation des modalités de coopération entre le ma? tre d ? ouvrage et ma? tre d ? ?uvre Observations du titulaire sur un ordre de service OS Exécution ?nancière Préparation des travaux Exécution des travaux CCAG - MOE Articulation avec le CCAG-Travaux Adaptation aux particularités des prestations de ma? trise d ? ?uvre Adaptation aux spéci ?cités des opérations de travaux CCAG TIC Direction des a ?aires juridiques Avril C Objectifs et chronologie de la réforme des CCAG Les CCAG des documents facultatifs mais incontournables au service d ? un achat public performant et vertueux