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Notion de fiscalite malienne

SOMMAIRE I Genèse et Synoptique Le Code Général des Impôts Titre I Les Impôts directs Titre II Les impôts indirects Titre III Les droits d ? enregistrement Titre IV Les droits de timbre Titre VI Les droits de la conservation foncière Le Livre des Procédures Fiscales TITRE I Procédure de détermination forfaitaire et d ? évaluation administrative des bases d ? imposition Titre II Tenue des livres Déclarations ?scales Titre III Le recouvrement de l ? impôt Titre IV Le secret professionnel Titre V Le contrôle de l ? impôt Titre VI Le contentieux de l ? impôt II Régime d ? imposition Le régime de l ? impôt synthétique Obligation comptable Modalité d ? imposition Contenu de la vignette Taux ou barème voir article Mode de perception Le régime du béné ?ce réel article à Principe Obligations ?scales Tableau des obligations ?scales CI Genèse et Synoptique La présente restructuration du Code Général des Impôts le divise en deux parties distinctes - le Livre Premier constitué par le Code Général des Impôts - le Livre Deuxième constitué par le Livre des Procédures Fiscales La nécessité du toilettage ainsi proposé du Code Général des Impôts est justi ?ée par plusieurs raisons parmi lesquelles il convient de citer - le besoin d ? actualiser le Code Général des Impôts par l ? insertion des textes adoptés à partir du mois de décembre date de la dernière édition actualisée du Code - la prise en compte des changements a ?ectant les compétences dévolues à certaines autorités dans l ? Etat conséquence de l ? adoption des di ?érents textes relatifs à la décentralisation - l ? actualisation de l ? appellation des autorités ou des structures administratives conséquences des nombreuses réformes intervenues dans la structure de l ? Etat ou de ses services - les considérations plus spéci ?ques liées notamment à l ? état de droit Dans sa formulation actuelle le Code Général des Impôts détermine dans un document unique chaque type d ? impôt ?xe à la fois les règles de l ? assiette et les taux applicables et les procédures d ? assiette de recouvrement de contrôle de l ? impôt ainsi que celles relatives aux garanties et voies de recours des contribuables Incontestablement ce mélange de règles de fond et de procédures explique dans une certaine mesure les di ?cultés souvent évoquées de compréhension de notre législation ?scale La restructuration proposée procède donc avant tout du souci pédagogique d ? une compréhension améliorée de la législation en marquant plus nettement la distinction entre ces deux sortes de règles dans deux parties distinctes dans un document qui reste unique Par ailleurs les règles de fond celles concernant l ? assiette et les taux se caractérisent par une certaine permanence dans la durée et restent du domaine exclusif du législateur Les règles de procédure par lesquelles l ? administration ?scale établit recouvre et contrôle les impôts ou traite les réclamations des contribuables sont également dans leurs grandes lignes du ressort du