Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

D marche evrp version mars 2016

DÉMARCHE D ? ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS Méthodologie d ? évaluation des risques et élaboration du document unique BREST QUIMPER MORLAIX Mars C LA RÉGLEMENTATION BREST QUIMPER MORLAIX Mars CContexte réglementaire ? Loi n - du décembre ? introduit le principe d ? évaluation des risques ? Obligation de résultat ? La rédaction du document unique est obligatoire depuis le novembre Décret - ? L ? employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l ? évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ? ? Article R - du code du travail ?? ancien article R - La réglementation CContexte réglementaire ? Accord cadre sur la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique du novembre ? action n achèvement de la mise en place du document unique ? ? Lettre du mai du Ministère du Travail rappel des obligations des administrations d ? Etat en matière d ? évaluation des risques professionnels ? Le chef de service a les mêmes obligations que l ? employeur ? L ? évaluation des risques constitue une obligation du chef de service La réglementation C LES PRINCIPES DE LA DÉMARCHE D ? ÉVALUATION DES RISQUES BREST QUIMPER MORLAIX Mars CContenu du document unique ? Les résultats de l ? évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs ? Art R - Cette évaluation comporte un inventaire des risques identi ?és dans chaque unité de travail de l ? entreprise ou de l ? établissement ? ? ? Notion d ? unité de travail ? Un ou plusieurs postes de travail regroupés ou non géographiquement présentant ou non les mêmes caractéristiques ? Activités similaires secteur géographique Les principes de la démarche CLes modalités de mises à jour ? Au moins annuellement ? Lorsque toute décision d ? aménagement important modi ?e les conditions d ? hygiène et de sécurité ou les conditions de travail ? Lorsqu ? une information supplémentaire concernant l ? évaluation d ? un risque appara? t ? A la suite d ? un accident du travail d ? une maladie professionnelle de l ? évolution des connaissances Les principes de la démarche CLa mise en ?uvre d ? actions de prévention ? Finalité de l ? évaluation diagnostic en amont des risques ? Mettre en ?uvre des actions et méthodes de travail visant à éliminer les risques conformément aux principes généraux de prévention ? Elaboration d ? un programme d ? actions de prévention des risques professionnels ? Evaluation des risques point de départ de la démarche de prévention outil pour chaque unité Les principes de la démarche CLes principes généraux de prévention ? Article L - CDT l ? employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs sur le fondement des principes généraux de prévention suivants ? ? principes Les principes de la démarche CLes principes généraux de prévention Eviter supprimer les risques Evaluer les