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Notions ilunga etienne REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO INSPECTION GENERALE D ? AUDIT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE - MISSION DE LA POLICE DE L ? UNION EUROPEENNE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF A l ? intention des C

REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO INSPECTION GENERALE D ? AUDIT DE LA POLICE NATIONALE CONGOLAISE - MISSION DE LA POLICE DE L ? UNION EUROPEENNE EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO NOTIONS DE DROIT ADMINISTRATIF A l ? intention des Cadres Administratifs de l ? IG PNC Par Etienne ILUNGA KABULULU JANVIER C SOMMAIRE Sigles et abréviations utilises ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Introduction ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Dé ?nitions ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Contenus ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre I les sources du droit administratif ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre II l ? organisation administrative ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? La forme de l ? Etat ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre III le fonctionnement administratif ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? I LES MODALITÉS JURIDIQUES ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? II LES MOYENS DE L ? ADMINISTRATION ? ? ? ? ? ? ? ? ? Chapitre IV Le Contrôle De l ? Administration ? ? ? ? ? ? ? ? ? I Le contrôle de la légalité ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? II Responsabilité de l ? administration et de ses agents ? ? ? ? Bibliographie indicative ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? C SIGLES ET ABREVIATIONS UTILISES Art article C R I S P Centre de recherche et d ? informations sociopolitiques C S J Cour Suprême de Justice I G A PNC Inspection Générale d ? Audit de la Police Nationale Congolaise I F E P Institut de Formation et d ? Etudes Politiques I N E P Institut National d ? Etude Politique IRES Institut de Recherches Economiques et Sociaux J O R D C Journal O ?ciel de la RDC J O Z Journal O ?ciel du Za? re L G D J Librairie général de Droit et de jurisprudence M C Moniteur Congolais M P R Mouvement Populaire de la Révolution N Numéro Op cit Opere Citato P F D U C Publications des Facultés de Droits des Universités du Congo P N C Police Nationale Congolaise P U F Presses Universitaires de France R D C République Démocratique du Congo SDEMJAP Service de Documentation et d ? Etude du Ministère de la Justice et des A ?aires Parlementaires Et