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Nouvelle gouvernance de la societe anonyme

EL MABROUD Mouhsine Etudiant chercheur en droit ?nancier Nouvelle gouvernance de la Société Anonyme Introduction La réforme de la loi sur la Société Anonyme avait justement pour objectif d ? apporter une dé ?nition plus claire et une meilleure répartition des pouvoirs entre les di ?érents organes de la Société Anonyme Concrètement les principales innovations de la loi n - du mai en matière de gouvernance de la Société Anonyme s ? articulent autour de trois axes Pour éviter la confusion des genres et la superposition des pouvoirs cette loi instaure la notion de président non exécutif président du conseil d ? administration PCA et président exécutif président-directeur général Deuxième nouveauté de la nouvelle loi le directeur général DG hérite des pouvoirs impartis selon l ? ancien schéma au président du conseil d ? administration Il devient donc l ? homme fort de la Société Anonyme Troisième apport de la loi - le Directeur général a la faculté de se faire assister par un ou plusieurs directeurs généraux délégués En France selon le rapport de Vienot la nécessité d ? une dissociation entre les fonctions de président du conseil d ? administration et de directeur général était motivée par trois raisons principales D ? abord la nécessité de clari ?er la répartition des rôles entre le responsable exécutif et l ? instance collégiale chargée de le contrôler ensuite de mettre un terme à la rigidité introduite par le cumul obligatoire des fonctions de président du conseil d ? administration et de directeur général et en ?n lutter contre le manque de dynamisme des administrateurs et le poids prépondérant du président directeur général dans des conseils d ? administration peuplés d ? individus cumulant les mandats Les nouvelles dispositions de la loi sur la Société anonyme font la distinction entre l ? actionnariat et le management Ainsi le Président du conseil d ? administration est nécessairement actionnaire de la société tandis que le Directeur général n ? est pas obligé de l ? être En fait le mode de gouvernance s ? apparente à la forme de la société anonyme à conseil de surveillance et directoire dans la mesure o? le management est dissocié de l ? actionnariat En outre deux con ?gurations peuvent être envisagées dans le cadre de la loi - du mai Dans le mode de gouvernance dit dissociée on est en présence d ? un président non exécutif doté de pouvoirs limités et d ? un directeur général ou d ? un directeur général délégué Section investis des pouvoirs les plus étendus Dans le second schéma dit mode de gouvernance réunie la présidence et la direction générale sont réunies chez le même dirigeant qui cumule les deux fonctions Il s ? agit du président-directeur général Section Rapport du comite sur le gouvernement d ? entreprise preside par m Marc Vienot CEL MABROUD Mouhsine Etudiant chercheur en droit ?nancier PLAN Section Le directeur général et Le directeur général délégué - Statut du directeur général et du directeur général