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MANUEL DES PROCÉDURES HARMONISÉES TRANSITOIRES APPLICABLES AU GUICHET UNIQUE À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION DES MARCHANDISES SOMMAIRE ?DÉCRET ?N ?DU ? ?AVRIL ? DÉCRET ?N ?DU ? ?AVRIL ? ?PORTANT ?MANUEL ?DES ?PROCÉDURES ?HARMONISÉES ? T RAN SI TO IRES ?AP PL IC AB LES ?AU ?G U I CHE T ?U NI Q U E ?À ?L ? I MP ORTAT I O N ?ET ?À ?L ? E XP O RTAT I O N ?DES ? MARCHANDISES ?ANNEXE MANUEL ?DES ?PROCELDURES ?HARMONISELES ?TRANSITOIRES ?APPLICABLES ?AU ?GUICHET ?UNIQUE ?AK ? L ? IMPORTATION ?ET ?A K ?L ? EXPORTATION ?DES ?MARCHANDISES GUICHET ?UNIQUE ?INTÉGRAL PROCÉDURES ?HARMONISÉES ?TRANSITOIRES VOLUME ? ?- ? ?IMPORTATIONS ?- ? ?FORMALITÉS ?DE ?PRÉ- ? DÉDOUANEMENT VOLUME ? ?- ? ?IMPORTATIONS ?- ? ?FORMALITÉS ?DE ?DÉDOUANEMENT VOLUME ? ?- ? ?IMPORTATIONS ?- ? ?FORMALITÉS ?DE ?POST- ? DÉDOUANEMENT VOLUME ? ?- ? ?EXPORTATIONS ?- ? ?FORMALITÉS ?DE ?PRÉ- ? DÉDOUANEMENT VOLUME ? ?- ? ?EXPORTATIONS ?- ? ?FORMALITÉS ?DE ?DÉDOUANEMENT VOLUME ? ?- ? ?EXPORTATIONS ?- ? ?FORMALITÉS ?DE ?POST- ? DÉDOUANEMENT VOLUME ? ?- ? ?DÉCLARATIONS ?CORRESPONDANT ?AUX ?PRODUITS ?DE ?FABRICATION LOCALE ?SOUMIS ?AUX ?DROITS ?D ? ACCISES ?ET ?AUX ?PRODUITS ?PÉTROLIERS ?WEBOGRAPHIE QUELQUES ?RESSOURCES ?WEB ?RELATIVES ?AU ?GUICHET ?UNIQUE ?INTÉGRAL ?SUR ?LE ?SITE ?INTERNET ? DE ?L'OFFICE ?CONGOLAIS ?DE ?CONTRÔLE OFFICE CONGOLAIS DE CONTRÔLE - MARS MANUEL DES PROCÉDURES HARMONISÉES TRANSITOIRES APPLICABLES AU GUICHET UNIQUE À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION DES MARCHANDISES CÉRÉMONIE ?SOLENNELLE ?DE ?SIGNATURE ?DU ?PROTOCOLE ?D ? ACCORD ?DGDA- ? OCC ?DANS ?LE ?CADRE ? DU ?GUICHET ?UNIQUE MM ?Déo ?Rugwiza ?Magera ?Directeur ?général ?de ?la ?DGDA ?Albert ?Kasongo ?Mukonzo ?Directeur ?général ?de ? l'OCC ?et ?Maurice ?Mbayo ?Muhiya ?Directeur ?général ?adjoint ?de ?l'OCC À ?l ? occasion ?de ?la ?clôture ?des ?travaux ?de ?la ?Commission ?mixte ?DGDA- ? OCC ?chargée ?de ?l ? intégraUon ?des ? frais ?OCC ?dans ?le ?système ?de ?Guichet ?unique ?Sydonia ?qui ?s ? est ?déroulée ?le ?mercredi ? ?mai ? ?à ? l ? Hotel ?Sultani ?à ?Kinshasa ?Gombe OFFICE CONGOLAIS DE CONTRÔLE - MARS MANUEL DES PROCÉDURES HARMONISÉES TRANSITOIRES APPLICABLES AU GUICHET UNIQUE À L'IMPORTATION ET À L'EXPORTATION DES MARCHANDISES DÉCRET ?N ?DU ? ?PORTANT ?MANUEL ?DES ?PROCÉDURES ?HARMONISÉES ? T RAN SI TO IRES ?AP PL IC AB LES ?AU ?G U I CHE T ?U NI Q U E ?À ?L ? I MP ORTAT I O N ?ET ?À ?L ? E XP O RTAT I O N ?DES ? MARCHANDISES ? LE ?PREMIER ?MINISTRE Vu ?la ?ConsUtuUon ?telle ?que ?révisée ?à ?ce ?jour ?spécialement ?en ?son ?arUcle ? ? Vu ?l ? Ordonnance- ? Loi ?n ? ?du ? ?aout ? ?portant ?code ?des ?douanes ?spécialement ?en ?son ?arUcle ? ? Vu ? l ? Ordonnance ? n ? du ? ? octobre ? ? portant ? nominaUon ? d ? un ? Premier ? Ministre ? ? Chef ? du ? Gouvernement ? Vu ? l ? Ordonnance ? n ? du ? ? décembre ? ? portant ?