Demande de derogation usager fr 1

Service des approvisionnements - Demande de dérogation Demande rédigée en prévision d ? une exemption au règlement méthode Elle énonce les raisons motivant le non-respect des procédures habituelles Le présent formulaire doit être dûment rempli pour toutes situations non conformes aux dispositions du Règlement et pour lesquelles une dérogation à la politique d ? achat est requise Votre de référence si applicable Faculté ??Service Directeur administratif Agent Financier Préparé par Demandeur Nom de la compagnie Fonds Exploitation Recherche Immeubles Identi ?er le processus d ? approvisionnement non-concurrentiel adéquat plus d ? une réponse possible Explication du demandeur Paragraphe court point form avec raisons Explications justi ?ées Source unique fournisseur aucun autre fournisseur sur le marché- l ? unique Source unique le seul pouvant répondre aux exigences spéci ?ques Situation d ? urgence Achats à travers d ? une entité gouvernementale Achats à travers un consortium préétabli Situation o? le coût d ? identi ?er un fournisseur alternatif serait prohibitif Situation o? l ? a ?chage serait néfaste à l ? organisation Situation o? l ? achat n ? est pas pratique ex achat fait à l ? étranger Autres ex d ? autres ont été sollicités aucune réponse Pour vous aider à répondre élaborer sur le processus d ? approvisionnement non-concurrentiel qui dé ?nit votre situation Est-ce la première fois pour ce projet que la compagnie est consultée embauchée ou pour tout autre service connexe Explication de l ? agent ?nancier ou administratif Phase tableau demande de dérogation CService des approvisionnements - Demande de dérogation Demande rédigée en prévision d ? une exemption au règlement méthode Elle énonce les raisons motivant le non-respect des procédures habituelles Pour les services Objectif de contrat Période à être approuvée -Période du contrat Si amendement mettre la période de chaque amendement Début du contrat Fin du contrat Valeur à être approuvée - Valeur demandée Valeur globale du contrat Historique- tout contrat et ou amendement et leur durée avant la nouvelle demande Contrat Amendement valeur globale montants séparés Détails additionnels concernant la demande Quelle est la probabilité que le contrat soit prolongé Pour les biens produits Biens produits à être achetés Valeur à être approuvée - Valeur demandée Valeur globale de l ? achat Historique ?? tout achat passé toute demande passée En cliquant ce champs je le demandeur con ?rme que l ? information présentée s ? avère véridique et je soutiens cette demande Phase tableau demande de dérogation CService des approvisionnements - Demande de dérogation Demande rédigée en prévision d ? une exemption au règlement méthode Elle énonce les raisons motivant le non-respect des procédures habituelles Section interne du Service des approvisionnements Numéro de référence des approvisionnements Informations additionnelles des approvisionnements- requêtes passées Recommandation de la première personne des approvisionnements Note exclusion mise en garde Type de dérogation Hors province services Recherche Autres Échéance de la dérogation Autorité compétente pour l ? approbation d ? approvisionnement Nom Titre Service Service d ? approvisionnement Signature Date J ? approuve la demande de dérogation sus

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• Détails
• Publié le Oct 22, 2021
• Catégorie Administration
• Langue French
• Taille du fichier 24.3kB