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Ok conseil de discipline 2014

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L ? ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté n du correspondant au portant création composition et fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d ? enseignement supérieur Le Ministre de l ? Enseignement Supérieur et de la Recherche Scienti ?que Vu la loi n - du Dhou El Hidja correspondant au avril modi ?ée et complétée portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur Vu le décret présidentiel n ?? du Dhou El Kaada correspondant au septembre portant nomination des membres du Gouvernement Vu le décret exécutif n - du Joumada El Thania correspondant au Août modi ?é et complété ?xant les missions et les règles particulières d ? organisation et de fonctionnement de l ? université Vu le décret exécutif n - du Rajab correspondant au Août ?xant les missions et les règles particulières d ? organisation et de fonctionnement du centre universitaire Vu le décret exécutif n - du Dhou El Kaada correspondant au décembre ?xant les missions et les règles particulières d ? organisation et de fonctionnement de l ? école hors université Vu le décret exécutif n - du Ch? abane correspondant au août portant régime des études en vue de l ? obtention du diplôme de licence du diplôme de master et du diplôme de doctorat Vu le décret exécutif n - du Joumada Al Oula correspondant au juin ?xant les attributions et le fonctionnement du conseil d ? éthique et de déontologie de la profession universitaire Vu l ? arrêté n du novembre ?xant les règles d ? organisation et de gestion pédagogiques communes aux études universitaires en vue de l ? obtention des diplômes de licence et de master Vu l ? arrêté n du novembre ?xant les modalités d ? évaluation de progression et d ? orientation dans les cycles d ? études en vue de l ? obtention des diplômes de licence et de master C- Vu l ? arrêté n du Juin relatif à la réglementation des conseils de discipline au sein des universités des instituts des instituts nationaux d ? enseignement supérieur et autres établissements Arrête Article er Le présent arrêté a pour objet la création la composition et le fonctionnement des conseils de discipline au sein des établissements d ? enseignement supérieur Chapitre Dispositions générales Art Dans l'enceinte d'un établissement universitaire tout étudiant est soumis à des règles de discipline générale et de maintien de l'ordre s'articulant autour du respect d'autrui de la courtoisie de la tolérance de la sauvegarde des biens et équipements de l'établissement Il doit notamment respecter les règles élémentaires de tenue et de comportement et se conformer au règlement intérieur de l ? établissement Art Tout étudiant est tenu de présenter sa carte d'étudiant ? ? ? ? ? ? ? ? ? à tout contrôle des services universitaires Art Tout étudiant doit respecter les consignes d'hygiène et de sécurité notamment - L ? interdiction d ? utiliser les appareils de lutte contre l'incendie sauf