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Questionnaire d ? auto-évaluation Opérateur Economique Agréé OEA- Sécurité et Sûreté ? Questionnaire d ? auto-évaluation Annexe Février CQuestionnaire d ? auto-évaluation Le questionnaire d ? auto-évaluation sécurité et sûreté s ? adresse aux entreprises agréées ayant obtenu le certi ?cat OEA Simpli ?cations douanières ? de la classe A ? L ? auto-évaluation permet à l ? entreprise d ? analyser et d ? évaluer sa capacité à satisfaire aux critères exigés pour l'octroi du certi ?cat OEA sécurité et sûreté ? Il s ? attache à identi ?er d ? une part les risques et menaces susceptibles d ? impacter la sécurisation de la cha? ne d ? approvisionnement et d ? autre part d ? examiner les mesures mises en place a ?n de réduire les risques et menaces au minimum Ce questionnaire porte sur volets Auto-évaluation et politique générale de sécurité Sécurité physique Sécurisation des unités de fret Gestion et identi ?cation di ?érenciée des marchandises soumises à restrictions ou prohibitions Réception de marchandises Stockage de marchandises Production de marchandises Chargement de la marchandise Sécurisation des partenaires commerciaux Sécurité du personnel Sensibilisation et formation des employés aux questions de sécurité Sécurité du système d ? information et procédures de sauvegarde de récupération de restauration et d ? archivage Solvabilité ?nancière Les opérateurs sont invités à servir ce questionnaire avec rigueur et précision et à répondre avec pertinence aux questions Les réponses formulées doivent intégrer des synthèses des procédures et directives internes élaborées par l ? entreprise accompagnées éventuellement des pièces justi ?catives Pour bien servir ce questionnaire et se préparer au processus d ? audit l ? entreprise est appelée à impliquer et à faire participer dans la démarche de certi ?cation tous les départements intervenant dans la cha? ne d ? approvisionnement logistique comptabilité informatique achat et vente service qualité De même pour toute explication ou commentaire relatifs au questionnaire les opérateurs sont invités à prendre attache avec le service central concerné bureau de l ? agrément des opérateurs économiques A cet e ?et le dossier composé de la demande du postulant du questionnaire dûment servi et des pièces justi ?catives doit être déposé auprès de l ? administration centrale sur supports papier et électronique Ce dossier constitue pour les auditeurs douaniers l ? élément déclencheur de la préparation de la mission qui se déroulera au sein de l ? entreprise La précision et la qualité des réponses facilitera la mission des auditeurs et réduira la durée nécessaire à sa réalisation CQuestionnaire d ? auto-évaluation SÉCURITÉ - SURETE - Auto-évaluation et politique générale de sécurité et de sûreté - Auto- évaluation Section du guide d ? audit Cf indicateurs de à du guide Avez-vous réalisé une évaluation des risques et menaces pour votre société OUI NON Décrivez brièvement les risques liés à la sécurité sûreté identi ?és par exemple au sein de votre société ou dans vos relations commerciales avec vos partenaires commerciaux clients fournisseurs prestataires externes Un plan de sécurité est-il mis en place

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  • Publié le Mai 07, 2022
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