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Or don nance r r r REFERE CIVIL R CIV MINUTE N République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Ordonnance du Mai COPIE EXECUTOIRE à Me Antoine GARNON - Me Michel RE NHARDT - adressées le Le Gre ?er l B MAI DEMANDEU

r r r REFERE CIVIL R CIV MINUTE N République Française Au nom du Peuple Français TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE STRASBOURG Ordonnance du Mai COPIE EXECUTOIRE à Me Antoine GARNON - Me Michel RE NHARDT - adressées le Le Gre ?er l B MAI DEMANDEURS M Robert GROSSMANN rue Maechling STRASBOURG Représenté par Me Michel REINHARDT avocat au barreau de STRASBOURG Mme Anne KOPERSKI ép SCHUMANN rue Jeanne d'Arc STRASBOURG Représentée par Me Michel REINHARDT avocat au barreau de STRASBOURG DEFENDEURS L'ASSOCIATION DE DROIT LOCAL STRASBOURG prise en la personne de son Président M Jean-Emmanuel ROBERT Maison des Associations Place des Orphelins STRASBOURG Représentée par Me Antoine GARNON avocat au barreau de STRASBOURG M Jean-Emmanuel ROBERT rue Engelmann STRASBOURG Représentée par Me Antoine GARNON avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats à l'audience publique du Mai Président Dominique VIEILLEDENT- THEATE PremièreVice-Présidente Gre ?er Rapha? l HYVERNAUD ORDONNANCE Prononcée par mise à disposition au gre ?e par Madame Dominique VIEILLEDENT-THEATE Première Vice-Présidente Monsieur Rapha? l HYVERNAUD Gre ?er Contradictoire En premier ressort Signée par le Président et le Gre ?er CVU la requête signi ?ée le avril pour le compte de Monsieur Robert GROSSMANN et de Madame Anne KOPERSKI ép SCHUMANNreprésentés par la SELARL REINHARDT ZIMMERMANN PLANÇON société d'avocats inscrite au barreau de STRASBOURG agissant par Ma? tre Michel REINHARDT VU les conclusions déposées le mai par Ma? tre Antoine GARNON avocat au barreau de STRASBOURGpourl'L'ASSOCIATIONDEDROIT LOCAL STRASBOURG et Monsieur Jean-Emmanuel ROBERT partie requise lesquelles ont été développées oralement à l'audience de plaidoirie du mai EXPOSE DU LITIGE Monsieur Robert GROSSMANN et Madame Anne KOPERSKI ép SCHUMANN exposent qu'à l'issue des élections municipales de les membres de l'association Bourse Esplanade Krutenau ont décidé dans la perspective des élections municipales à venir de faire évoluer cette association en modi ?ant sa dénomination STRASBOURG et ses statuts Les sept membres de l'association - dont certains sont également élus du groupe UMP au conseil municipal de la ville de STRASBOURG - composent le conseil d'administration selon les fonctions suivantes Monsieur Jean-Emmanuel ROBERT président Monsieur Hugues GEIGER vice président Monsieur Stéphane BOOF trésorier Monsieur Geo ?roy LEBOLD secrétaire Monsieur Robert GROSSMANN assesseur Madame Fédérique LOUTREL assesseur Madame Anne KOPERSKI ép SCHUMANN assesseur A la suite d'une réunion du conseil d'administration du janvier au cours de laquelle sont apparus des divergences Monsieur Robert GROSSMANN et Madame Anne KOPERSKI ép SCHUMANN ont demandé par lettre du février à Monsieur JeanEmmanuel ROBERT en sa qualité de président de l'association STRASBOURG la convocation sine die d'une nouvelle réunion pour prendre d'autres mesures imposées selon eux par les multiples dysfonctionnements de l'association méconnaissance des articles al et des statuts les défaillances de son président et la démission de son secrétaire A la suite d'une convocation à une réunion du conseil d'administration ?xée au avril à laquelle ils n'ont pas donné suite les requérants ont vivement critiqué note au président du mars le contenu les modalités de rédaction et de di ?usion du procès verbal de