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Pages de joe 20220928 0225 p000 20

Mercredi septembre N SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets arrêtés circulaires textes généraux Première ministre Arrêté du septembre portant extension d ? un accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l ? aquaculture CIPA pour la période - Arrêté du septembre portant extension d ? un avenant à l ? accord interprofessionnel conclu dans le cadre du Comité interprofessionnel des produits de l ? aquaculture CIPA pour la période - ministère de l ? économie des ?nances et de la souveraineté industrielle et numérique Arrêté du septembre portant application des articles L - et suivants du code monétaire et ?nancier Arrêté du septembre portant application des articles L - et suivants du code monétaire et ?nancier Arrêté du septembre autorisant l ? ouverture de concours pour le recrutement d ? inspecteurs des douanes et droits indirects au titre de l ? année ministère de l ? intérieur et des outre-mer Décision du septembre portant délégation de signature Conseil supérieur de l ? appui territorial et de l ? évaluation Décision du septembre portant délégation de signature Conseil supérieur de l ? appui territorial et de l ? évaluation C septembre JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Sommaire Décision du septembre portant délégation de signature Conseil supérieur de l ? appui territorial et de l ? évaluation Décision du septembre portant délégation de signature Conseil supérieur de l ? appui territorial et de l ? évaluation ministère de l ? Europe et des a ?aires étrangères Décision du septembre portant délégation de signature direction du protocole d ? Etat et des événements diplomatiques ministère de la justice Décret no - du septembre relatif à la formation des juristes assistants et modi ?ant diverses dispositions relatives à l ? organisation judiciaire Arrêté du septembre modi ?ant la date de l ? épreuve écrite d ? admissibilité de l ? examen professionnel pour l ? accès au corps des directeurs pénitentiaires d ? insertion et de probation ministère des armées Arrêté du septembre modi ?ant l ? arrêté du avril portant application des dispositions du décret no - du avril ?xant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires ministère de l ? agriculture et de la souveraineté alimentaire Arrêté du septembre ?xant les modalités de transmission par les gestionnaires de restaurants collectifs des données nécessaires à l ? établissement du bilan statistique annuel mentionné au V de l ? article L - - du code rural et de la pêche maritime Arrêté du septembre relatif à l ? avenant de campagne à l ? accord interprofessionnel triennal conclu le juin dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins de Bourgogne et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour la campagne - ministère de la culture Arrêté du septembre modi ?ant l ? arrêté du septembre attribuant l ? appellation musée de France ? en application des dispositions de l ? article -II de la loi no - du janvier Arrêté du septembre