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P cte 2 traitement des dossiers techniques reglementaires et execution des controles et essais 23 03 2015 copie

Ministère de l ? Énergie Autorité de Régulation des Hydrocarbures ARH P-CTE- Procédure de traitement des dossiers techniques et modalités d ? exécution des contrôles et essais règlementaires des équipements et ouvrages hydrocarbures Page sur Numéro de version Date de la validation par le comité de direction de l ? ARH Le Mars Sommaire I Objet de la procédure II Domaine d ? application III Référence règlementaires applicables IV Dé ?nition des termes utilisés dans la présente procédure V Essais et contrôles applicables VI Obligations du ma? tre de l ? ouvrage VI En matière de recensement des appareils matériels et équipements soumis aux contrôles techniques et essais règlementaires VI Conformité des dossiers préliminaires VI Choix des organismes de contrôle VI Achat d ? équipements sur stock VI Essais en usine VI Protection de l ? ouvrage contre la corrosion VI Contrôles techniques et essais règlementaires sur site VI Le soudage VI Les essais hydrostatiques VI Essais des équipements électriques VI Contrôles techniques et véri ?cations avant la mise en produit VI Mise en produit des ouvrages VI Mise sous tension des équipements électriques VII Dispositions Générales VIII Contacts Annexes A Composition du dossier préliminaire B Modèle de demande d ? avis sur la conformité du dossier d'étude préliminaire C Certi ?cation par la chambre de commerce des signatures du fabricant - visa du consulat algerien D Certi ?cats de conformite et de visite de l ? équipement E Etat descriptif de l ? équipement F Certi ?cat attestant que l'equipement est de construction conforme pour une utilisation dans le pays d'origine G Composition du Dossier ?nal H Lettre ou telecopie emise par le maitre de l ? ouvrage demandant la presence de l'inspecteur pour les epreuves et controles en usine I Certi ?cat d'épreuve hydrostatique J Modèle de la plaque d'identi ?cation pour appareil à pression Rédaction Supervision Nom et Prénom Messikh Mohamed Ali Nom et Prénom Visa Visa Approbation Nom et Prénom Comité de direction ARH Visa CMinistère de l ? Énergie Autorité de Régulation des Hydrocarbures ARH P-CTE- Procédure de traitement des dossiers techniques et modalités d ? exécution des contrôles et essais règlementaires des équipements et ouvrages hydrocarbures Page sur Numéro de version Date de la validation par le comité de direction de l ? ARH Le Mars I-Objet de la procédure La présente procédure a pour objet de ?xer les obligations du Maitre de l ? Ouvrage en matière de respect de la règlementation relative aux contrôles techniques et essais règlementaires des équipements et ouvrages hydrocarbures de dé ?nir les conditions et les modalités d ? exécution des contrôles techniques et essais règlementaires ainsi que les modalités d ? obtention des autorisations règlementaires II- Domaine d ? application et parties concernées La présente procédure s ? applique aux ouvrages relevant du secteur des hydrocarbures et aux équipements soumis aux dispositions règlementaires qui y sont intégrés L ? autorité de régulation des hydrocarbures de par les missions qui lui sont dévolues par la loi relative aux