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Pdf 16 MISSION pour la simpli ?cation des normes applicables aux collectivités territoriales d'ALAIN LAMBERT Vice-président du Conseil départemental de l'Orne Président du Conseil national d'évaluation des normes et de Jean- Claude BOULARD Décédé pendant

MISSION pour la simpli ?cation des normes applicables aux collectivités territoriales d'ALAIN LAMBERT Vice-président du Conseil départemental de l'Orne Président du Conseil national d'évaluation des normes et de Jean- Claude BOULARD Décédé pendant la mission Maire du Mans pendant ans Président de Le Mans Métropole Conseiller d'État Honoraire Rapport septembre Mission relative à la simpli ?cation des normes applicables aux collectivités territoriales Rapport établi par Alain LAMBERT et Jean-Claude BOULARD appuyés par Anne BADONNEL inspectrice de l ? administration Marie- Françoise GUILHEMSANS conseillère d ? Etat Marie-Christine ARMAIGNAC che ?e de la mission simpli ?cation ?? et évaluation du CGe ? Claude DUMONT administrateur civil Rapport Mission relative à la simpli ?cation des normes applicables aux collectivités territoriales SOMMAIRE À propos d ? Alain Lambert et Jean-Claude Boulard Mot d ? introduction Synthèse Tableau recapitulatif des propositions de la mission ?? ?? ?? ?? ?? ?? ??Le discours de la méthode ?? ?? ?? ?? ?? ?? ??Le périmètre circonscrit de la mission et les sources investiguées ?? ?? ?? ?? ?? ?? ??Les modalités de travail ?? ?? ?? ?? ??La constitution d ? un groupe de travail émanation du CNEN ?? ?? ?? ?? ??Le concours des inspections générales et des corps de conseil et de contrôle ?? ?? ?? ?? ?? ?? ??Des propositions clés en main ? ?? ?? ?? ?? ?? ?? ??Les modalités de pilotage et de suivi des mesures préconisées à pérenniser ?? ?? ?? ?? ?? ?? ??U n bilan frustré de la mise en ?uvre des mesures préconisées dans le rapport de mars ?? ?? ?? ?? ?? ?? ??Peu de mesures mises en ?uvre ou en cours de mise en ?uvre ?? ?? ?? ?? ??Les mesures du rapport Lambert - Boulard mises en ?uvre ?? ?? ?? ?? ??D ? autres mesures mises en ?uvre depuis mars ?? ?? ?? ?? ?? ?? ??L es premières raisons de l ? absence de mise en ?uvre de la majorité des propositions ?? ?? ?? ?? ??L ? attachement aux normes ?? ?? ?? ?? ??Le principe de précaution ?? ?? ?? ?? ??Les limites de la méthodologie d ? élaboration des propositions de simpli ?cation ?? ?? ?? ?? ??L ? absence de pilotage et de suivi des mesures à mettre en ?uvre ?? ?? ?? ?? ?? ?? ??V ers la généralisation d ? une simpli ?cation e ?ective ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? La nécessité d ? un choc règlementaire de simpli ?cation ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? Redécouvrir les principes de proportionnalité adaptabilité et subsidiarité pour renouer avec le bon sens ? ?? ?? ??Le principe de proportionnalité ?? ?? ?? ?? ??Le principe d ? adaptabilité ?? ?? ?? ?? ??Le principe de subsidiarité ?? ?? ?? ?? ?? ?? ?? Oser l ? expérimentation d ? un nouveau pilotage et suivi e ?cace de la simpli ?cation ?? ?? ?? ?? ??Expérimenter un droit à la dérogation à l ? initiative