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Theme 5 les fonctionnaires

Droit de la fonction publique THEME LES FONCTIONNAIRES PLAN I Dé ?nition II Le statut général des fonctionnaires III Le recrutement des fonctionnaires IV La carrière du fonctionnaire V La cessation de carrière des fonctionnaires EXPOSANTS Fatou Niang FALL Awao GUEYE A? ssata SOW Houba? da Mohamed El HADJ Omar GUEYE Année universitaire ?? PROFESSEUR Mr Mor NDOUR CI Dé ?nition Le fonctionnaire est un agent unilatéralement nommé dans un emploi permanant et titularisé dans un grade de la hiérarchie des corps de l ? administration conformément à la Loi n - du juin relative au statut général des fonctionnaires Il est titularisé à son poste dans un grade de la hiérarchie administrative II Le statut général des fonctionnaires Le présent statut s ? applique aux personnes qui nommées dans un emploi permanent ont été titularisées dans un grade de la hiérarchie des corps de l ? Administration Il ne s ? applique ni aux magistrats ni au personnel militaire ni aux fonctionnaires dont le statut est ?xé par des lois spéciales Le statut des fonctionnaires comprend des règles applicables à tous les agents Contrairement aux personnels du secteur privé la situation des fonctionnaires n ? est pas régie par un contrat Les fonctionnaires sont constitués en corps qui peuvent être groupés dans un cadre unique lorsqu ? ils participent au fonctionnement d ? un même service administratif ou lorsqu ? ils relèvent d ? une même technique administrative III Le recrutement des fonctionnaires Le recrutement des fonctionnaires obéis à un certain nombre de conditions et de principes qui se trouvent dans les constitutions les déclarations et les lois L ? administration n ? est pas toujours libre de choisir les agents quali ?és pour satisfaire ces besoins en emplois car le recrutement des fonctionnaires est en principe soumis à des conditions bien déterminées Les conditions statutaires les conditions communes exigées des futurs fonctionnaires sont celles qui sont prévues par le statut général en ces articles et La première condition est relative à la nationalité Pour être recruté dans la fonction publique il faut être de nationalité sénégalaise Il s ? agira d ? une condition classique qui peut faire l ? objet d ? une dérogation Il en est ainsi de la législation de recrutement d ? un enseignant ressortissant d ? un état africain francophone La deuxième condition est relative à la moralité Le fonctionnaire est au service de la nation et agit dans l ? intérêt général Il doit de ce fait avoir certaines vertus car en dé ?nitive seule sa crédibilité protège l ? autorité dont il est investi Il doit être de bonnes Cmoralités jouir de ses droits civiques s ? il veut être recruté dans la fonction publique La troisième condition est relative à la capacité du fonctionnaire Il s ? agit de la capacité physique qui signi ?e que le candidat doit physiquement être apte et soit reconnu indemne de toute maladie pour pouvoir entra? ner un congé de longues durées Ensuite l