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Pellet union europeenne et droit international

Sous la direction de Myriam BENLOLO -CARABOT Ula CANDA Eglantine CUJO UNION EUROPÉENNE ET DROIT INTERNATIONAL En l ? honneur de Patrick DAILLIER CEDIN Editions PEDONE PARIS CCHAPITRE L ? UNION EUROPÉENNE ET LE MAINTIEN DE LA PAIX L ? utilisation politique par la Communauté des sanctions ? commerciales datent du début des années avec les mesures adoptées à l ? encontre de l ? URSS suite à son intervention dans la crise polonaise et de l ? Argentine dans la crise des Malouines Si dans les premiers temps la compétence de la Communauté en la matière a pu faire l ? objet de sérieuses contestations la pratique récurrente et e ?cace du recours aux sanctions économiques à des ?ns politiques d ? un côté et l ? instauration progressive d ? une politique étrangère et de sécurité commune de l ? autre ont ?ni par consolider la place de l ? Union comme un interlocuteur crédible dans le domaine du maintien de la paix Les sanctions adoptées dans le cadre de la lutte contre le ?nancement du terrorisme international illustrent parfaitement le rôle que l ? Union est capable de jouer dans le renforcement de la paix et la sécurité internationales Section Ce rôle est d ? autant plus important que l ? Union participe depuis souvent avec e ?cacité aux opérations de maintien de la paix de l ? ONU Section SECTION ?? LES SANCTIONS DE L ? UNION EUROPÉENNE ALAIN PELLET ?? Contrairement à d ? autres organisations régionales comme l ? OEA ou l ? Union africaine l ? UE n ? a pas une vocation globale et la Communauté européenne n ? avait au moins jusqu ? à l ? adoption du Traité de Maastricht aucune compétence explicite en matière de maintien de la paix et de la sécurité internationales Et c ? est au départ sur une base empirique que la Communauté a mené une politique de sanctions à l ? encontre d ? Etats tiers dont le comportement menace la paix et la sécurité internationales A l ? origine à défaut d ? un article spéci ?que la question ?? Professeur à l ? Université Paris Ouest ?? Nanterre La Défense ancien directeur du CEDIN ancien Président de la Commission du droit international L ? auteur adresse ses vifs remerciements à Alina MIRON chercheuse au CEDIN pour son aide dans la préparation de cette contribution et ses ré exions critiques et stimulantes L ? article paragraphe de l ? Acte constitutif de l ? Union africaine prévoit des sanctions contre les Etats membres ne se conformant pas à ses décisions et politiques ? mais pas contre les tiers voir V D L TEHINDRAZANARIVELO Les sanctions de l ? Union africaine contre les coups d ? Etat et autres changements anticonstitutionnels de gouvernement potentialités et mesures de renforcement ? African Yearbook of International Law pp - La Charte de l ? OEA ne comporte aucune disposition pertinente à cet égard Cette contribution porte uniquement