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ROYAUME DU MAROC UNIVERSITE HASSAN II FACULTE DES SCIENCES JURIDIQUES ECONOMIQUES ET SOCIALES AIN SEBAA Projet de ?n d ? études en vue d ? obtention du diplôme Licence Fondamentale en Filière Droit privé ?? Section française Intitulé du Projet Les services de con ?ance pour les transactions électroniques à la lumière de la loi Réalisé par Maroua RAKKABI - Khaoula RAKKABI Encadré par - Pr TBITBI EL Moukhtar Année Universitaire CRemerciement On remercie tout d ? abord Dieu tout puissant de nous avoir donné le courage la force et la patience d ? achever cette recherche et de travailler comme binôme Ce travail a été possible gr? ce à la con ?ance la collaboration et le soutien de plusieurs personnes On veut témoigner notre profonde reconnaissance à toutes les personnes et institutions qui ont contribué à l ? aboutissement de ce projet On tient à remercier tout particulièrement notre encadrant professeur TBITBI ELMOUKHTAR d ? avoir dirigé notre projet avec beaucoup d ? e ?orts et de patiente Ces qualités pédagogiques remarquables nous ont permis de pro ?ter de ses connaissances et ont contribué à l ? avancement de notre travail en ne négligeant ni ses conseils avisés ni ses critiques constructives On adresse bien évidement notre remerciements à notre parents qui nous ont fourni les motivations permettant l ? aboutissement de notre projet On leur adresse toute notre gratitude du fond du c ?ur Puisse le Seigneur toujours veiller sur eux C CSommaire Introduction Partie les services de con ?ance concepts et arsenal juridique Chapitre De la signature électronique Section Les di ?érents types de la signature électronique Section Les di ?érents avantages de la signature électronique Section La valeur juridique de la signature électronique Chapitre Les autres services de con ?ance Section Du cachet électronique Section De horodatage Section De service d ? envoi recommandé électronique Section Authenti ?cation de site internet Conclusion de la partie Partie Les moyens de cryptologie Chapitre Les prestataires de services de con ?ance Section Prestataires de services de con ?ance quali ?és versus non quali ?és Section Les conditions pour quali ?cation des prestataires Section Les engagements et les obligations qui leurs sont reconnus Chapitre Le contrôle de l'utilisation des moyens et prestations de cryptologie Section Les obligations des titulaires de certi ?cat électronique ? ? C CSection De l ? autorité nationale des services de con ?ance pour les transactions électroniques Sous- Section Les missions con ?ées à l ? autorité nationale Sous-Section Le pouvoir de sanction dotée à l ? autorité nationale Conclusion de la partie Partie Con ?ance numérique et de la cybersécurité au Maroc Chapitre L ? évolution du numérique au Maroc Section Cybersécurité Section Digitalisation de l ? administration marocaine Section Développement de nouveaux secteurs porteurs Conclusion de la partie Conclusion générale Table des matières Bibliographie C CLISTE DES ABRÉVIATIONS Art Article SES La signature électronique simple SEA La signature électronique avancée SEQ La signature électronique quali ?ée DGSSI La direction générale de la sécurité des