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Plan cours da ii pr gohin UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS Centre Assas - Paris II ème Année de LICENCE en droit équipe DROIT ADMINISTRATIF II Cours de Monsieur le Professeur Olivier GOHIN PLAN DU COURS DU SECOND SEMESTRE PARTIE LE RÉGIME ADMINISTRATIF Introduct

UNIVERSITÉ PANTHÉON-ASSAS Centre Assas - Paris II ème Année de LICENCE en droit équipe DROIT ADMINISTRATIF II Cours de Monsieur le Professeur Olivier GOHIN PLAN DU COURS DU SECOND SEMESTRE PARTIE LE RÉGIME ADMINISTRATIF Introduction TITRE LE SERVICE PUBLIC Introduction CHAPITRE L ? évolution de la notion de service public Section L ? émergence de la notion ? La réunion des éléments de la dé ?nition ? La contestation de la systématisation doctrinale Section La dislocation de la notion ? La dissociation entre mission de service public et régime juridique de droit administratif ? La dissociation entre mission de service public matériel et service public organique ? Conséquence de la double dissociation sur la dé ?nition du service public Section La reconstitution de la notion ? Le recours au service public dans les dé ?nitions de base du droit administratif ? La distinction entre service public administratif et service public industriel et commercial ? La prise en charge directe de l ? activité d ? intérêt général a la gestion par une personne publique du service public administratif la gestion par l ? Etat ou une collectivité territoriale la gestion par un établissement public b la gestion par une personne publique du service public industriel et commercial C la gestion par l ? Etat ou une collectivité territoriale la gestion par un établissement public ? La prise en charge indirecte de l ? activité d ? intérêt général a la gestion par une personne privée du service public administratif la démonstration du SPA à gestion privée par des marques de puissance publique hors prérogatives de puissance publique la démonstration du SPA à gestion privée par ces marques de puissance publique que sont les prérogatives de puissance publique b la gestion par une personne privée du service public industriel et commercial CHAPITRE Le fonctionnement du service public Section Les principes fondamentaux du service public ? La continuité des services publics ? L ? égalité devant les services publics ? La mutabilité des services publics ? Les autres principes du services publics Section La mise en ?uvre des services publics ? La création des services publics ? Les modes de gestion des services publics a la gestion du service public par une personne publique la gestion en régie régie simple et régie autonome la gestion par un établissement public b la gestion du service public par une personne privée la gestion unilatérale la gestion contractuelle notion et principales formes CHAPITRE la police administrative Section La notion de police ? Service public et police ? Police administrative et police judiciaire ? Police administrative générale et polices administratives spéciales a la police administrative générale b les polices administratives spéciales ? Les concours de police administrative Section Les autorités de police C ? Les autorités de police générale a en temps normal le droit de l ? Etat centralisé le droit de l ? Etat décentralisé b en temps de crise ? les autorités de polices spéciales les autorités de l ? Etat centralisé les