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Première partie 61e année n° spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocrat

Première partie 61e année n° spécial JOURNAL OFFICIEL de la République Démocratique du Congo Cabinet du Président de la République Kinshasa – 23 juillet 2020 1 2 SOMMAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/073 portant nomination dans la catégorie des Officiers généraux des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 5. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/074 portant nomination dans la catégorie des Officiers supérieurs des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 10. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/075 portant nomination à l’Inspectorat général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 12. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/076 portant nomination au sein de la Maison Militaire du Président de la République, col. 14. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/077 portant nomination d’un Chancelier de l’Ordre national « Héros Nationaux » , col. 16. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/078 portant nomination d’un Secrétaire général à la Défense, col. 17. 17 juillet 2020 - Ordonnance n°20/079 portant nomination d’un Secrétaire général aux Anciens combattants, col. 19. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/080 portant nomination des Chefs d’Etat-major généraux adjoints à l’Etat-major général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 21. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/081 portant nomination au sein des Commandements des Zones de Défense, col. 23. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/082 portant nomination des sous-chefs d’Etat-major au sein de l’Etat-major général des forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 26. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/083 portant nomination d’un Commandant de la 11eme Brigade de réaction rapide, col. 28. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/084 portant nomination des Chefs d’Etat-major de force et des Chefs d’Etat-major de Force Adjoints des forces armées de la République Démocratique du Congo, col. 30. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/085 portant nomination au sein du Commandement de l’Académie Militaire, col. 32. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/086 portant nomination au sein du Service d’Education Civique, Patriotique et d’Actions Sociales, col. 34. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/087 portant nomination au sein du Service de Communication et d’Information des Forces armées, col. 36. 17 juillet 2020 - Ordonnance n°20/088 portant nomination du Commandant du Service national, col. 38. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/089 portant nomination au sein du Corps chargé de la Sécurisation des Parcs Nationaux et Réserves Naturelles Apparentées, col. 40. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/090 portant nomination au sein du Comité International de Sports Militaires, col. 42. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/091 portant nomination au sein de la Base Logistique Centrale et des Bases Logistiques des Forces, col. 43. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/092 portant nomination d’un Commandant de la 32eme Brigade de Réaction rapide, col. 46. 23 juillet 2020 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial 3 4 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/093 portant nomination au sein du Commandement Général des Ecoles Militaires, col. 47. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/094 portant nomination au sein des Corps des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 49. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/095 portant nomination au sein de l’Ecole Supérieure d’Administration Militaire, col. 53. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/096 portant nomination des Commandants et des Commandants Seconds des Secteurs Opérationnels au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 55. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/097 portant nomination au sein du Commandement du Groupement des Centres d’Instruction et d’Entrainement, col. 58. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/098 portant nomination des Chefs de Départements à l’Etat-Major du Renseignement, col. 60. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/099 portant nomination au sein d’une Base Militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 62. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/ 100 portant nomination d’un Commandant de la 31eme Brigade de Défense Principale, col. 63. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/101 portant nomination au sein du Commandement des Régions Militaires des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, col. 65. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/102 portant nomination au sein du Groupement des Ecoles Supérieures Militaires, col. 69. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/103 portant nomination au sein du Commandement du Groupement des Ecoles Militaires Spécifiques, col. 71. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/104 portant nomination au sein du Collège des Hautes Etudes de Stratégie et de Défense, col. 73. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/105 portant nomination au sein du Groupement des Ecoles Militaires Inter Forces, col. 75. 17 juillet 2020 - Ordonnance n° 20/106 portant nomination d’un Commandant de la 12eme Brigade de Réaction Rapide, col. 77. 17 juillet 2020 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°20/107 portant nomination et affectation des Magistrats civils du siège, col. 79. 17 juillet 2020 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°20/108 portant nomination des Magistrats civils du siège : Cour de cassation, col. 83. 17 juillet 2020 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°20/109 portant nomination des Magistrats civils du siège : Conseil d’Etat, col. 85. 17 juillet 2020 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°20/110 portant nomination du Premier Président de la Cour de cassation, col. 88. 17 juillet 2020 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°20/111 portant nomination des Magistrats civils du Ministère public : Conseil d’Etat, col. 90. 17 juillet 2020 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°20/112 portant nomination et affectation des Magistrats civils du Ministère public, col. 92. 17 juillet 2020 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°20/113 portant nomination des Magistrats civils du Ministère public, col. 94. 17 juillet 2020 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°20/114 portant nomination des magistrats civils du Ministère public près la Cour de cassation, col. 101. 17 juillet 2020 - Ordonnance d’organisation judiciaire n°20/115 portant nomination des Magistrats civils du siège : Cour d’appel, col. 103. 17 juillet 2020 - Ordonnance n°20/116 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle, col. 108. ____________ 23 juillet 2020 Journal Officiel de la République Démocratique du Congo Première partie – n° spécial 5 6 PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Ordonnance n° 20/073 du 17 juillet 2020 portant nomination dans la catégorie des Officiers généraux des Forces Armées de la République Démocratique du Congo Le Président de la République ; Vu la Constitution, telle que modifiée par la Loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 portant révision de certains articles de la Constitution de la République Démocratique du Congo du 18 février 2006, spécialement en ses articles 69, 79, 81 et 191 ; Vu la Loi Organique n°11/012 du 11 août 2011 portant organisation et fonctionnement des Forces Armées, spécialement en son article 9 ; Vu la Loi n°12/001 du 27 juin 2012 portant organisation, composition, attributions et fonctionnement du Conseil Supérieur de la Défense, spécialement en son article 3 ; Vu la Loi n°13/005 du 15 janvier 2013 portant statut du militaire des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 1, 2, 3, 60, 62, 164 et 167 ; Vu l’Ordonnance n°10/047 du 23 juin 2010 instituant le port des grades et insignes distinctifs au sein des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, spécialement en ses articles 1, 2 et 3 ; Vu l’Ordonnance n°19/056 du 20 mai 2019 portant nomination d’un Premier Ministre ; Vu l’Ordonnance n°19/077 du 26 Août 2019 portant nomination des Vice-Premiers Ministres, des Ministres d’Etat, des Ministres, des Ministres Délégués et des Vice-Ministres ; Vu l’Ordonnance n°20/016 du 27 mars 2020 portant organisation et fonctionnement du Gouvernement, modalités pratiques de collaboration entre le Président de la République et le Gouvernement ainsi qu’entre les membres du Gouvernement ; Vu l’Ordonnance n°20/017 du 27 mars 2020 fixant les attributions des Ministères ; Vu l’urgence et la nécessité ; Sur proposition du Gouvernement ; Le Conseil Supérieur de la Défense entendu ; O R D O N N E Article 1er : Est nommé au grade de Général d’Armée des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, l’Officier Général dont les nom, post-nom, prénom et matricule suivent : AMISI KUMBA Gabriel, Matricule : 1-64-87-77512-30. Article 2 : Sont nommés au grade de Lieutenant-Général des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, les Officiers Généraux dont les noms, post–noms, prénoms et matricules suivent : 1. ILUNGA KABAMBA KAMPETE Hugues Raston : 1-64-86-22311-29 2. KAUMBU YANKOLE Isidore:1-56-77-18846-93 3. LUBOYA N’KASHAMA Johnny : 1-65-97-25913-41 4. MASUNZU Pacifique : 1-71-90-62307-80 5. NDIMA KONGBA Constant : 1-62-85-71595-79 6. RWABASIRA RUYUMBU Obed : 1-64-82-33074-53 7. SIKABWE ASINDA Fall : 1-66-91-54556-90 8. YAV IRUNG Philémon : 1-64-97-21952-78 9. YAV KABEY Jean Claude : 1-72-96-26238-32 Article 3 : Sont nommés au grade de Général-Major des Forces Armées de la République Démocratique du Congo, les Officiers Généraux dont les noms, post–noms, prénoms et matricules suivent : 1. BUAMUNDA NTUMBA Franck : 1-65-86-62522-61 2. CIRIMWAMI NKUBA Peter : 1-67-96-75330-50 3. GIHANGA MUTARA Smith : 1-75-96-76527-12 4. KABAMBA WA KASANDA François : 1-61-82-54533-41 23 juillet 2020 uploads/s1/ jos-23-07-2020.pdf