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Pole emploi afdef Note de la direction générale Directeur général Direction du cabinet et du projet de transformation DGA clients services et partenariat DGA pilotage de la performance DGA fonctions support DGA qualité ma? trise des risques et développeme

Note de la direction générale Directeur général Direction du cabinet et du projet de transformation DGA clients services et partenariat DGA pilotage de la performance DGA fonctions support DGA qualité ma? trise des risques et développement durable Correspondante Direction de la réglementation Elisabeth GUEGUEN Référence PECSP Date mai DGA ressources humaines Direction communication et relations institutionnelles DGA système d ? information Direction audit Direction études évaluations et a ?aires internationales Direction statistiques enquêtes et prévisions mél elisabeth gueguen pole-emploi fr Code classement Instruction relative à l ? allocation en faveur des demandeurs d ? emploi en formation Destinataires Les directeurs régionaux Les directeurs régionaux adjoints Les directeurs régionaux délégués Les responsables supports aux opérations Comité de direction générale élargi Pôle emploi Annexes Annexe décret n - du avril publié au journal o ?ciel du avril Annexe formulaire de demande d ? allocation en faveur des demandeurs d ? emploi en formation avril Annexe formulaire AIS Attestation d'inscription à un stage de formation avril Annexe modèle de courrier de refus d ? attribution de l ? allocation en faveur des demandeurs d ? emploi en formation Annexe argumentaire à compléter par le conseiller prescripteur Publication au BO de Pôle emploi OUI NON X Complète annule et remplace Complète l ? instruction PE DG CSP n du mars CNoisy le Grand le mai Madame Monsieur le Directeur Le décret no - du avril instituant une allocation en faveur des demandeurs d ? emploi en formation pour l ? année a été publié au journal o ?ciel du avril dernier La principale modi ?cation apportée au dispositif consiste en un changement de nom de l ? allocation l ? allocation de ?n de formation devient l ? allocation en faveur des demandeurs d ? emploi en formation Les règles relatives à l ? allocation de ?n de formation et rappelées dans l ? instruction PE DG CSP n du mars dernier sont toutes applicables à l ? allocation en faveur des demandeurs d ? emploi en formation Ceci étant la présente instruction précise les conditions d ? ouverture des droits à l ? allocation pour l ? année et les conditions de reprise de demandes déposées entre le er janvier et la publication de l ? instruction du mars dernier Par ailleurs sont également annexées à la présente les nouveaux modèles de courriers et formulaires a ?érents Les éléments comptables et statistiques relatifs à la gestion de l ? allocation vous seront communiqués ultérieurement Nous vous prions de recevoir Madame Monsieur le Directeur l'expression de nos salutations distinguées Bruno LUCAS Directeur général adjoint Clients Services et Partenariat CSOMMAIRE CONDITIONS ET MODALITES D ? ATTRIBUTION DE l ? ALLOCATION EN FAVEUR DES DEMANDEURS D ? EMPLOI EN FORMATION AFDEF CONDITIONS TENANT A LA NATURE DES FORMATIONS MODALITES D ? ATTRIBUTION MODALITES OPERATIONNELLES DE REPRISE DES DEMANDES ANTERIEURES ANNEXES Annexe décret n - du avril publié au journal o ?ciel du avril Annexe formulaire de demande d ? allocation en faveur des demandeurs d ?