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Politique d x27 admission des e le ves du csf 1

Conseil scolaire francophone de la Colombie-Britannique CSF ?? Shellbridge Way Richmond Colombie-Britannique V X W Téléphone Télécopieur Ligne sans frais - Référence D ?? - Page de Catégorie GESTION DES ÉCOLES Objet Admission des élèves Références Autres Adoptée le mai Révisée le mars Révisée le mars Révisée le janvier Révisée le avril Droit constitutionnel d ? un parent Tous les enfants d'? ge scolaire dont un parent est un ayant droit en vertu de l ? article de la Charte canadienne des droits et libertés seront admis automatiquement au programme francophone géré par le Conseil Permission d ? admission d ? un enfant de parents non ayant droit Le comité d ? admission pourrait considérer admettre un enfant d ? ? ge scolaire dont les parents ne sont pas admissibles en vertu du paragraphe et l ? un des parents veut que son enfant s ? intègre à la communauté francophone lorsque l ? un des parents est un immigrant qui s ? il était citoyen canadien aurait des droits en vertu de l ? article de la Charte ou l ? un des parents est un citoyen canadien ou un immigrant qui comprend et parle le français couramment ou l ? un des grands-parents canadiens ou résidents canadiens est de langue maternelle française ou a reçu son instruction au Canada au niveau primaire ou secondaire en français langue première Le terme immigrant ? signi ?e un parent non-citoyen canadien qui réside en Colombie-Britannique L ? objectif des paragraphes et est d ? intégrer les non-citoyens canadiens à la communauté francophone Cela assure la vitalité de la communauté ainsi que sa diversité culturelle dans un contexte de la dualité linguistique canadienne Le comité d ? admission pourrait accorder l ? admission à des enfants relevant des catégories énoncées au paragraphe pourvu que l ? admission soit conforme à la mission et à la vision du Conseil l ? admission favorise l ? épanouissement et le développement de la communauté francophone que dessert le Conseil l ? admission maintient le caractère particulier d ? une école de langue française c ? est- à-dire qu ? elle ne menace pas l ? intégrité linguistique et culturelle de l ? école de langue française au risque de la transformer en école d ? immersion et le parent ou l ? élève selon l ? ? ge et la maturité de l ? élève démontrent un engagement à s ? intégrer à la communauté francophone que dessert le Conseil En décidant d ? accorder l ? admission à des enfants de parents relevant des catégories énoncées au paragraphe Page sur CRÉFÉRENCE D- - GESTION DES ÉCOLES Admission des élèves le comité d ? admission doit tenir compte des intérêts supérieurs de l ? enfant de l ? école et de la communauté francophone Sans constituer une liste exhaustive les facteurs suivants sont pertinents la compétence de communiquer en français de l ? enfant et de l ? un des parents le bien-être de l