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Prag 2013 fr Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l ? Union Européenne applicable à partir du mars rev Page CTable des matières INTRODUCTION REGLES DE BASE Vue d ? ensemble Modes de gestion Critères d ? éli

Guide pratique des procédures contractuelles dans le cadre des actions extérieures de l ? Union Européenne applicable à partir du mars rev Page CTable des matières INTRODUCTION REGLES DE BASE Vue d ? ensemble Modes de gestion Critères d ? éligibilité et autres points essentiels Règle de la nationalité et d'origine Exceptions à la règle de la nationalité et d'origine Situations d ? exclusion Sanctions administratives et ?nancières Visibilité Autres points essentiels Procédures de passation de marchés Quelle procédure de passation de marchés appliquer Procédure ouverte Procédure restreinte Procédure négociée concurrentielle Contrats-cadres Système d ? acquisition dynamique Dialogue compétitif Procédure négociée procédure sur la base d ? une seule o ?re Concurrence loyale et transparente Préférences FED uniquement Critères de sélection et d ? attribution Critères de sélection Principes généraux Véri ?cation de la capacité ?nancière et économique des soumissionnaires ou des candidats Véri ?cation de la capacité technique et professionnelle des candidats ou des soumissionnaires Critères d'attribution Procédure avec clause suspensive ? Annulation de la procédure de passation de marchés Clauses déontologiques Voies de droit Plainte auprès de pouvoir adjudicateur Plainte auprès du médiateur européen Recours de droit commun Taille des marchés Termes de référence et spéci ?cations techniques Règles de procédure sur la conciliation et l'arbitrage Comité d ? évaluation rev Page C Composition Impartialité et con ?dentialité Responsabilités des membres du comité d ? évaluation Calendrier Période de validité des o ?res Attribution du marché sauf pour les contrats de service voir le chapitre Noti ?cation à l ? attributaire Préparation et signature du contrat Publication de l ? attribution du marché Modi ?cation des contrats Principes généraux Préparation d ? un avenant MARCHES DE SERVICES Introduction Procédures d'attributiondes marchés Marchés d ? une valeur égale ou supérieure à Procédure restreinte Marchés d ? une valeur inférieure à Autres procédures Procédure négociée Dialogue compétitif Appels d ? o ?res restreints pour les marchés d ? une valeur égale ou supérieure à Publicité des marchés Publication des avis de pré-information Publication des avis de marchés Établissement de la liste restreinte Rédaction et contenu du dossier d ? appel d ? o ?res Critères d ? attribution Informations complémentaires pendant la procédure Date limite de remise des o ?res Période de validité Présentation des o ?res Comité d ? évaluation Etapes de la procédure d ? évaluation Réception et enregistrement des o ?res Séance d ? ouverture des o ?res Évaluation des o ?res Évaluation des o ?res ?nancières Conclusions du comité d ? évaluation Annulation de la procédure d ? appel d ? o ?res Attribuer le marché Noti ?er à l'attributaire du marché Error Bookmark not de ?ned rev Page C Disponibilité des experts principaux et des remplaçants proposés Préparation du contrat et signature Publier l ? attribution du contrat Approbation des experts principaux Mise à disposition et remplacement des experts Error Bookmark not de ?ned Procédure d'attribution des marchés d ? un montant inférieur à Contrats-cadres Conditions d ? utilisation Procédure Procédure négociée concurrentielle Modi ?cation