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Rapport gouvernance des services publics

Conseil Economique Social et Environnemental Gouvernance des services publics Rapport du Conseil Economique Social et Environnemental Auto- Saisine n www cese ma Conseil Economique Social et Environnemental Gouvernance des services publics Auto-Saisine n Sa Majesté le Roi Mohammed VI que Dieu Le glori ?e AS n ? Conformément à la loi organique n - relative à la création du Conseil Economique Social et Environnemental et à son règlement intérieur ? Vu la décision du bureau du Conseil d ? a ?ecter le sujet relatif au Gouvernance des Services publics à la Commission Permanente chargée des A ?aires Economiques et des Projets stratégiques ? Vu l ? adoption du rapport sur Gouvernance des Services publics ? par l ? Assemblée Générale du mai à l ? unanimité Le Conseil Economique Social et Environnemental présente son rapport Gouvernance des services publics Rapport préparé par La Commission Permanente chargée Des A ?aires économiques et des Projets stratégiques Président de la Commission M Ahmed Rahhou Rapporteur de la Commission et du thème M Mohammed Bachir Rachdi Conseil Economique Social et Environnemental Dépôt légal MO ISBN - - - - ISSN - Conseil Economique Social et Environnemental Imprimerie SIPAMA SARL Gouvernance des services publics Sommaire Synthèse Préambule Introduction I Méthodologie - Les auditions - Le Forum du CESE - L ? Analyse de documents - L ? Étude réalisée pour le compte du CESE auprès des usagers citoyens résidents-MRE- entreprises II État des lieux et analyse Des dysfonctionnements qui contreviennent aux droits du citoyen L ? enracinement des pratiques de corruption La situation de l ? e-gov au Maroc Béné ?ces attendus d ? une administration numérique Bilan de l ? e-gov marocain III Principales leçons du benchmark d ? expériences e-gouvernement internationales Pilotage et gouvernance Dé ?nition des objectifs Architecture IT et infrastructure Choix du modèle opérationnel Accessibilité Pérennisation Création de richesse IV Synthèse du diagnostic général V Recommandations pour une refondation de la gouvernance des services publics Détail des recommandations du CESE Dé ?nir une stratégie globale pour la gouvernance des services publics Améliorer l ? accès à l ? information Conseil Economique Social et Environnemental Simpli ?er les démarches et les procédures et assurer le recours Améliorer l ? accueil Accélérer la stratégie e-gov et généraliser le recours à la dématérialisation des procédures Conclusion Annexes Annexe Liste des membres de la Commission Permanente chargée des a ?aires économiques et des projets stratégiques Annexe Méthode de conduite de l ? étude terrain réalisée pour le compte du CESE auprès des usagers citoyens résidents-MRE- entreprises Annexe Note comparative sur les méthodologies et les di ?érences de taux de corruption entre l ? étude ICPC secteur santé et l ? étude CESE Synthèse Gouvernance des services publics La Constitution du Royaume consacre les droits du citoyen à des services publics e ?caces à l ? information et à l ? égalité d ? accès à ces mêmes services dans le respect de la dignité Conscient des attentes fortes de nos concitoyens qui souhaitent à court