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Pr el ouazzani loubna procedure penale part 1 s6

Droit de la Procédure pénale PR EL OUAZZANI CHAHDI LOUBNA S CIntroduction CPlan du cours Section I Qu ? est ce que la procédure pénale A- dé ?nition B-Objet C- sources Section II approche historique de la procédure pénale Sous section les modèles procéduraux A ?? La procédure accusatoire B ?? La procédure inquisitoire C- Le modèle mixte Sous section évolution de la procédure pénale marocaine A- avant l ? indépendance B- depuis l ? indépendance Section III les principes directeurs de la procédure pénale CPartieI les acteurs institutionnels de la procédure pénale les acteurs institutionnels de la procédure pénale sont au nombre de corps chapitre le juge étude des juridictions pénales section nomenclature des juridictions pénales section compétence des juridictions pénales chapitre le Procureur étude du ministère public section structure et attributions du MP section statut des magistrats du parquet chapitre l ? enquêteur étude de la police judiciaire section dé ?nition structure et composition section attributions CPartie II LES PHASES DU PROCES PENAL La procédure pénale passe par étapes Titre I la poursuite Chapitre l ? exercice de l ? action publique Chapitre l ? exercice de l ? action civile Titre II la mise en l ? état de l ? a ?aire chapitre l ? enquête Sect l ? enquête préliminaire Sect l ? enquête de agrance Chapitre l ? instruction Sect l ? instruction préparatoire Sect Titre III la procédure de jugement Sect le déroulement du procès Section voies de recours CSection I Qu ? est ce que la procédure pénale A- dé ?nition La procédure pénale recouvre l ? ensemble des règles qui régissent ? organisation et la compétence des organes répressifs le déroulement du procès pénal ainsi que l ? exécution de la sanction Les règles de PP s ? intéressent aussi aux modalités de mise en ?uvre de l ? action publique et de l ? action civile qui constituent à leur tour l ? objet du procès pénal CLe droit de la procédure détermine la compétence des juridictions répressives ainsi que les prérogatives des autorités habilitées à rechercher et à constater l ? infraction à engager et exercer les poursuites à instruire et à juger les a ?aires Et le cas échéant à se prononcer sur les recours CB- objet de la procédure pénale La procédure pénale a pour objet de préciser les modalités selon lesquelles s ? exercera la réaction sociale C ? est l ? objet de la PP constituée de l ? ensemble des règles relatives à la constatation des infractions ainsi que l ? identi ?cation l ? appréhension la poursuite et le jugement de leurs auteurs C La PP est l ? instrument par excellence de la garantie des libertés individuelles dont le but et la fonction ultime consistent en la réalisation d ? un équilibre toujours délicat entre la protection de l ? ordre social et la préservation des droits de la personne Son champ d ? application couvre l ? ensemble du processus judiciaire