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Principaux documents du commerce international export

PRINCIPAUX DOCUMENTS DU COMMERCE INTERNATIONAL Les exportations requièrent la préparation de Documents de Commerce International qui doivent être acceptés et validés par toutes les parties impliquées exportateurs importateurs douanes banques autorités administratives etc La documentation nécessaire à l'exportation est plus complexe que celle qui doit être élaborée pour les ventes domestiques en raison des caractéristiques particulières du commerce extérieur la distance géographique les di ?érentes législations douanières utilisation de di ?érents moyens de transport risques ?nanciers etc Les documents requis dans chaque envoi dépendent des conditions de vente convenues Incoterms Dans cet article nous décrirons les principaux documents d'exportation tout en précisant pour chacun d ? eux à quoi sert le document Qui l ?élabore Et à qui est-il destiné Les documents sont présentés suivant l'ordre séquentiel des opérations commerciales internationales COMMANDE D ?ACHAT INTERNATIONALE La commande d ? achat internationale est un document qui remplace le contrat de vente international dans des opérations dont les montants sont réduits ou lorsqu ? il n ? est pas fréquent dans la pratique du secteur d ? utiliser des contrats pour documenter les opérations d ? exportation Elle comprend outre les données de l ? acheteur l ? information de base concernant l'exportation à réaliser C ? est généralement l ? exportateur qui délivre ce document Cependant il arrive aussi que des sociétés ayant l ? habitude de faire des achats à l ? échelle internationale des entreprises de trading par exemple disposent de leurs propres commandes d ? achat sur lesquels elles établissent les conditions pour leurs fournisseurs Chaque entreprise possède son propre modèle de commande d ? achat dans lequel sont incluses les coordonnées de l ? acheteur ainsi que la description de la marchandise les quantités les prix unitaires et le prix total les conditions de livraison et de paiement et toute autre information supplémentaire nécessaire Modèle de Commande d ?Achat Internationale prêt à remplir avec des instructions d ?utilisation FACTURE COMMERCIALE EXPORT La facture commerciale export est un document administratif utilisé par les sociétés d'exportation qui contient tous les renseignements concernant chaque vente e ?ectuée à des clients internationaux L ? on détaille sur la facture internationale le concept la quantité et le ? globalnegotiator com Cmontant des produits services vendus les conditions de livraison Incoterms et de paiement ainsi que les impôts et autres frais dérivés de la vente L ? importateur se sert d ? un original de la facture pour déclarer auprès de l ? autorité ?scale de son pays le montant à verser le destinataire du versement et le moyen de paiement convenu Pour l ? exportateur il s ? agit de la preuve documentaire des ventes qu ? il a e ?ectuées à des marchés extérieurs La facture commerciale doit comprendre le détail des données de la vente réalisée conformément à des conditions minimales établies dans la normative communautaire règlement CEE Les données minimales à inclure sont les suivantes Date nom et adresse commerciale du vendeur et de l'acheteur - Dénomination précise et