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PROCEDURE DE MISE EN REFORME DES EQUIPEMENTS DE EQUI PT C Page Direction des Equipements Date d'application ELABORATION DES DOCUMENTS Rédaction Validation Approbation Prénom Nom Hanane CHTIHA Benyounes BELHANINI Mme CARPENTIER Fonction Stagiaire biomédical Ingénieur Biomédical Directeur Qualité Date Signature Noms des services destinataires Tous les services LISTE DE DIFFUSION Nombre Support de di ?usion Date d'exemplaires Exemplaire papier rangé dans le bureau du cadre Date MODIFICATIONS Nature ARCHIVAGE Date de mise en archive Lieu d'archivage Date de destruction - - CPROCEDURE DE MISE EN REFORME DES EQUIPEMENTS DE EQUI PT C Page Direction des Equipements Date d'application SOMMAIRE Objet Domaine d'application Dé ?nitions Responsabilités Description Mode opératoire Véri ?cations Logigramme Annexe A Fiche de demande de défalcation OBJET Cette procédure dé ?nit les modalités de gestion de mise en réforme des équipements biomédicaux utilisés dans les services médicaux et médicaux-techniques DOMAINE D'APPLICATION Cette procédure est destinée à tous les pôles et les services de l ? hôpital Ambroise Paré Elle s'applique à tous les équipements biomédicaux et mobiliers amortissable en comptabilité expertes le matériel informatique DEFINITIONS Réforme La réforme d ? un dispositif médical consiste à le retirer du service dans lequel il était utilisé et à le supprimer du parc de dispositifs médicaux gérés par le service biomédical G M A O L ? objectif de la réforme permet d ? assurer la sécurité des patients et des personnels de remplacer les dispositifs médicaux vétustes ou irréparables et de réduire l ? inventaire des équipements médicaux a ?n de mettre à jour le parc de dispositifs médicaux de l ? établissement RESPONSABILITES Le Chef de Service et ou le Cadre Supérieur du service ou leurs représentants ont la responsabilité de remplir la ?che de la demande de défalcation et de la remettre au service biomédical Lors de la réforme d ? un équipement la Direction des Equipements aura assuré son renouvellement à l ? avance dans le but de maintenir sa fonction au sein du service utilisateur DESCRIPTION Mode opératoire - - CPROCEDURE DE MISE EN REFORME DES EQUIPEMENTS DE EQUI PT C Page Direction des Equipements Date d'application La Direction des Equipements renouvelle périodiquement les équipements médicaux a ?n de garantir la sécurité des patients lors de l ? utilisation des dispositifs médicaux et de contribuer à l ? amélioration globale des performances du parc La réforme se fait dans les cas suivant Dispositif médical vétuste - Coût de maintenance par rapport au coût d ? achat d ? un équipement équivalent - Evaluation de l ? état technique - Evaluation réglementaire et normative non-conformité Le service concerné signe et date la ?che de demande de défalcation Annexe A qui précise notamment les causes de la réforme et le transmet à la Direction des Equipements pour validation Le technicien biomédical ? met l ? équipement réformé en inventaire comme ne faisant plus partie des équipements chargé par la Direction des Equipements Il véri ?e la présence éventuelle d ? un dispositif médical de rechange qui est mis