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Procedure ade raccordement aep

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU L ? ALGERIENNE DES EAUX DIRECTION GENERALE DIRECTION COMMERCIALE PROCEDURE DE RACCORDEMENT AU RESEAU PUBLIC D ? ALIMENTATION EN EAU POTABLE NOUVEAU BRANCHEMENT Version Octobre CAlgérienne Des Eaux Direction Générale Direction Commerciale SO M M A I RE Principes Généraux Dé ?nition et caractéristiques du branchement d ? eau potable Description des T? ches Pour les particuliers ménages et commerces Administrations et collectivités locales Industries et tourismes Validation commerciale Acceptation du dossier de l ? usager Etablissement du devis quantitatif et estimatif Evaluation du devis quantitatif Validation Technique Phase d ? élaboration du devis estimatif Paiement et signature du contrat d ? abonnement Transmission du devis quantitatif et estimatif au client Paiement des factures Etablissement de l ? ordre d ? exécution des travaux O D T Exécution des travaux de branchement Signature du contrat d ? abonnement Création dé ?nitive de l ? abonné Version Procédure de raccordement au réseau public d ? alimentation en eau potable nouveau branchement CAlgérienne Des Eaux Direction Générale Direction Commerciale ?? PRINCIPES GENERAUX Le raccordement au réseau d ? eau potable est une opération obligatoire pour la fourniture de l ? eau aux usagers te que prévu par le décret exécutif n - du février portant approbation du cahier des charges type pour la gestion par concession du service public d ? alimentation en eau potable et du règlement de service y a ?érent A partir du moment o? l ? usager rempli l ? intégralité des conditions a ?érentes et notamment payé les frais de branchement et souscrit son abonnement Type d ? abonnement les types d ? abonnement auxquels peuvent souscrire les usagers du service public d ? alimentation en eau potable sont L ? abonnement ordinaire L ? abonnement temporaire L ? abonnement spécial ?? DEFINITION ET CARACTERISTIQUES DU BRANCHEMENT D ? EAU POTABLE Le branchement constitue le raccordement des installations intérieures des usagers au réseau de distribution et comprend depuis la canalisation publique de distribution d ? eau en suivant le trajet le plus court possible Un collier de prise en charge Un robinet de prise verticale sous bouche à clé Un réducteur de pression le cas échéant Un tuyau de branchement Un robinet d ? arrêt avant compteur Un compteur Un clapet anti-retour Un robinet de purge Un équipement de relève à distance des consommations d ? eau le cas échéant Version Procédure de raccordement au réseau public d ? alimentation en eau potable nouveau branchement CAlgérienne Des Eaux Direction Générale Direction Commerciale Un regard pour la niche devant obligatoirement abriter le compteur d ? eau L ? utilisation de canalisation en plomb en acier galvanisé ou en acier noir pour la réalisation du branchement est interdite Le compteur d ? eau doit être protégé par une niche et installé aussi prés que possible de la limite du domaine public de façon à être accessible en tout temps aux agents de l ? ADE Le branchement peut être réalisé par l ? Etablissement