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Procedureachats 050816 Manuel de procédures de la commande publique du Ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l ? Administration Activité Passation d ? Appel d ? O ?res Ouvert Date de création auteur DRHF Acteurs concernés DRHF DPRF S

Manuel de procédures de la commande publique du Ministère de la Fonction publique et de la Modernisation de l ? Administration Activité Passation d ? Appel d ? O ?res Ouvert Date de création auteur DRHF Acteurs concernés DRHF DPRF SAG Cellule marchés des Version Date de dernière mise à jour modi ?cateur Validé par SG CSOMMAIRE I OBJET II DOMAINE D ? APPLICATION III REFERENCES REGLEMENATIARES IV TERMINOLOGIE ET ABREVIATIONS V RESPONSABILITES ET AUTORITES VI DEVELOPPEMENT VII COMMENTAIRE VIII LA MESURE DE PERFORMANCE AUX MARCHES PUBLICS IX MODELES CI OBJET La présente procédure a pour objet la description des activités relatives aux commandes publiques du Ministère de la Fonction Publique et de la Modernisation de l ? Administration MFPMA II DOMAINE D ? APPLICATION Cette procédure s ? applique aux achats du MFPMA réalisés par Marchés Bons de commande Régie Contrats de droit commun Conventions III REFERENCES REGLEMENATIARES ? Dahir n - - du rabii février portant promulgation de la loi n relative au nantissement des marchés publics ? Le Dahir n - - du rabii II février portant promulgation de la loi n - relative au nantissement des marchés publics tel qu ? il a été modi ?é et complété ? Le décret Royal n du avril portant règlement général de comptabilité publique tel qu ? il a été modi ?é et complété ? Le décret n - - du joumada I mars relatif aux marchés publics ? Décret n - - du ka? da novembre relatif au contrôle des dépenses de l ? Etat ? Le décret n - - du rabii I juin approuvant le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de services portant sur les prestations d ? études et de ma? trise d ? ?uvre passés pour le compte de l ? Etat ? Le décret n ? ? du chaoual juillet ?xant les délais de paiement et les intérêts moratoires relatifs aux commandes publiques ? Arrêté du Ministère de l'Economie et des Finances n - du septembre ?xant la nomenclature des pièces justi ?catives des propositions d ? engagement et de paiement des penses de l ? Etat ? Le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de travaux exécutés pour le compte de l ? Etat ? ? IV TERMINOLOGIE ET ABREVIATIONS ? MN Ministre ? MNT Ministère C ? SGE Secrétariat Générale ? SG Secrétaire Général ? PPA Programme Prévisionnel des Achats ? PPM Programme Prévisionnel des Marchés ? DRHF Direction des Ressources Humaines et Financières ? DECC Direction des Etudes de Coopération et de Communication ? DPRF Division de Programmation et des Ressources Financières ? SAG Service des A ?aires Générales ? SGRF Service de la Gestion des Ressources Financières ? SPF Service la Programmation Financière ? TIT Titulaire ? TM Trésorier Ministériel ? ORD Ordonnateur ? CM Cellule des marchés ? COP Commission d ? ouverture des plis ? SD Structure Demandeuse ? AO Appel d ? O ?res ? AAO Avis d'Appel d'O ?res ?