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Procedure cdc Chambres de Commerce et d'Industrie des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence La cha? ne de contrôle pour les exploitants forestiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur Exemple de procédure TM PEFC - - Document validé par le groupe de travai

Chambres de Commerce et d'Industrie des Hautes Alpes et des Alpes de Haute Provence La cha? ne de contrôle pour les exploitants forestiers de Provence-Alpes-Côte d'Azur Exemple de procédure TM PEFC - - Document validé par le groupe de travail consultatif sur la cha? ne de contrôle mis en place par PEFC France Document élaboré par la CSEFS - la CCI - et l ? entité régionale PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur Pavillon du Roy René CD Valabre Gardanne Tel Fax Mail pefc ofme org CCI - Assistance technique ?lière bois rue Carnot - BP GAP CEDEX Tel Fax Mail bois hautes- alpes cci fr Cha? ne de contrôle Exemple de procédure EECDC CSEFS - Maison de l ? entreprise ZAC Plan Roman Sisteron Tel Fax Mail csefs wanadoo fr CCe document a été réalisé à la fois par la Chambre Syndicale des Exploitants Forestiers ?? Scieurs des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes- Alpes qui représente et soutien les entreprises de la branche la mission d ? assistance technique Filière Bois de la Chambre de Commerce et d ? Industrie des Alpes-de-Haute-Provence et des Hautes-Alpes qui apporte un soutien technique aux entreprises et travaille au coté de la CSEFS et l ? entité régionale PEFC Provence-Alpes-Côte d'Azur qui a pour mission de mettre en place et suivre la certi ?cation de la gestion forestière durable en Provence- Alpes-Côte d'Azur a ?n d ? aider et d ? accompagner les entreprises qui souhaitent s ? engager dans la démarche de la cha? ne de contrôle des bois Ce document a été élaboré a ?n de proposer une solution pratique pour la cha? ne de contrôle des exploitants forestiers qui respecte les exigences des documents de référence de PEFC France Cha? ne de contrôle Exemple de procédure Les exigences à respecter Travailler par lot homogène du point de vue de l ? origine certi ?ée Justi ?er de ses achats Suivre les ventes Enregistrer les données Utiliser le logo Gérer les réclamations Documents de référence - Annexe IXa du système français de certi ?cation de la gestion forestière durable - Annexe IXb du système français de certi ?cation de la gestion forestière durable - Règlement d ? application de la cha? ne de contrôle des bois PEFC - Document d ? aide à la mise en ?uvre de l ? annexe IXa pour les exploitants forestiers - Cas particulier d ? application des Règles pour la véri ?cation de la cha? ne de contrôle des bois ? Cha? ne de contrôle Exemple de procédure EECDC C Travailler par lot homogène du point de vue de l ? origine certi ?ée La seule méthode possible pour la cha? ne de contrôle des exploitants forestiers est la séparation physique des bois L ? entreprise est alors libre de marquer ou pas les bois individuellement Marquer les bois individuellement possibilité de mélanger des bois certi ?és et des bois non certi ?és sur un même chargement Ne pas marquer les bois individuellement impossibilité de mélanger