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Procedure d agrement des prestataires de services start up et petites entreprises tpe pour d installation maintenance des tpe et maintenance des atm

GIE PAP ST Procédure d ? agrément des prestataires de services pour les Start Up et les Très Petites Entreprises TPE pour l ? installation et la maintenance de TPE et la maintenance des ATM CHISTORIQUE DU DOCUMENT Version Date Rédacteur s Groupement Description Création IDENTIFICATION DE LA PROCEDURE Type Domaine Titre de la procédure Nombre de pages Référence de la procédure Fonctionnement interne Homologation Procédure d ? agrément des prestataires de services Start Up et les Très Petite Entreprise TPE pour l ? installation des TPE et la maintenance de TPE et ATM pages GIE GIE PAP ST DOCUMENTS DE REFERENCE Contrat constitutif du Groupement Charte monétique interbancaire Règlement intérieur du Groupement Politique d ? homologation Environnement d ? homologation Cahiers des charges correspondants Cahier des charges pour l ? obtention d ? un agrément au pro ?t des prestataires de services pour l ? installation et la maintenance des TPE Cahier des charges pour l ? obtention d ? un agrément au pro ?t des prestataires de services pour la maintenance des ATM Toutes les normes règles procédures et exigences édictées par le Groupement GIE Monétique GIE PAP ST Page CSommaire Sommaire I- Préambule II- Objet de la procédure III- L ? accessibilité à la procédure et ses annexes IV- Dé ?nition de l ? agrément V- Dé ?nition pré-quali ?cation et classi ?cation a- La pré- Quali ?cation b- La classi ?cation VI- Périmètre d ? application de la procédure VII- Les acteurs de la présente procédure VIII- Conditions d ? éligibilité à l ? agrément IX- Modalités de délivrance de l ? agrément a- Dossier de demande d ? agrément b- Recevabilité du dossier d ? agrément c- Processus de pré-quali ?cation X- Environnement de pré-quali ?cation XI- Modalité de pré-quali ?cation XII- Décision du Groupement XIII- Publication XIV- Audit XV- Conditions et règles de gestion de l ? agrément a- Durée de validité de l ? agrément b- Renouvellement de l ? agrément c- Révision de l ? agrément Reclassi ?cation de l ? agrément Retrait d ? agrément Traitement des recours XVI- Mode opératoire de l ? installation et la maintenance des TPE Les intervenants Etapes d ? installation ou de maintenance de TPE XVII-Mode opératoire de La maintenance des ATM - Les intervenants - Etapes de la maintenance ATM GIE Monétique GIE PAP ST Page CXVIII- Les exigences en vers le prestataire de services pour l ? installation ou la maintenance des TPE XIX- Les exigences en vers le prestataire de services pour la maintenance des ATM XX- Les Annexes de la procédure GIE Monétique GIE PAP ST Page CDé ?nition Dans le présent document les termes ci-dessous doivent être entendus de la manière suivante Procédure la présente procédure et ses annexes Groupement GIE Monétique START UP entité professionnelle Jeunes dans le domaine monétique ou les domaines connexes TRÉS PETITE ENTREPRISE TPE des petites entreprises qui activent dans le domaine monétique ou les domaines connexes Membres adhérents les Banques et Algérie Poste membres