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Procedure civile 4e ed nicolas cayrol

C C C C CCours Dalloz Série Droit privé Sous la direction de Marie-Anne Frison- Roche Professeur à Sciences Po Paris C C CLe Code de la propriété intellectuelle n'autorisant aux termes de l'article L - et a d'une part que les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective ? et d'autre part que les analyses et courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou ses ayants droit ou ayants cause est illicite ? art L - Cette représentation ou reproduction tout comme le fait de la stocker ou de la transmettre sur quelque support que ce soit par quelque procédé que ce soit constituerait donc une contrefaçon sanctionnée pénalement par les articles L - et suivants du Code de la propriété intellectuelle - rue Froidevaux - Paris Cedex ? ÉDITIONS DALLOZ - ISBN numérique - - - - ISBN papier - - - - Ce document numérique a été réalisé par Nord Compo www editions-dalloz fr CTABLE DES MATIÈRES Abréviations Introduction générale ? Présentation de la procédure civile A Procédure civile droit judiciaire privé ou contentieux judiciaire B Con its et litiges C L'interdiction de la justice privée ? Problèmes généraux de procédure civile A Les limites de la procédure civile B Les ?nalités de la procédure civile ? Introduction à l'étude du droit positif A Le Code de procédure civile B Les autres textes C La jurisprudence D La doctrine ? Éléments de procédure civile Première partie L'action en justice Titre Le droit d'être entendu sur le fond de ses prétentions Chapitre La sélection des prétentions recevables Section Le fondement de la recevabilité des prétentions ? La distinction du bien-fondé et de la recevabilité des prétentions ? La distinction du droit et de l'action C ? La distinction des défenses au fond et des ?ns de non-recevoir Section Appréciation critique Chapitre Le droit à un recours e ?ectif Section Caractère libre ? Le droit d'agir en justice droit fondamental A La protection juridictionnelle du droit d'agir en justice B La solidarité à l'égard du droit d'agir en justice l'aide juridictionnelle ? Le droit d'agir à tort A Impunité de celui qui a agi à tort B Sanction de l'abus de droit d'agir Section Caractère facultatif ? Nul n'est obligé d'agir en justice ? O ?ce du juge à l'égard du droit d'agir ? Aménagements conventionnels du droit d'agir Titre Conditions de recevabilité des prétentions Chapitre L'intérêt direct et personnel Section Principe de l'irrecevabilité des prétentions pour autrui ? Le droit d'agir du demandeur A La distinction entre actions banales et actions attitrées B La distinction entre les actions d'une personne morale et celles de ses membres C La distinction entre les actions en justice des associations ? Le droit d'agir du défendeur Section Habilitations à agir ? Habilitations à agir en représentation d'autrui A Les actions individuelles B Les actions collectives C Les actions