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Controle interne et gestion des risques au sein du secteur public local

CONTRÔLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES AU SEIN DU SECTEUR PUBLIC LOCAL Etat des lieux et enjeux Etude du Forum pour la Gestion des Villes et de BDO Novembre CPourquoi une enquête consacrée au contrôle interne au sein du secteur public local ? Depuis les lois de décentralisation de les collectivités territoriales ont vu leur champ de compétences s ? accro? tre de manière importante et continue Gagnant en autonomie elles occupent un rôle prépondérant dans l ? élaboration le ?nancement et la conduite des politiques publiques ? La collectivité territoriale en raison de ses nombreux engagements souvent de long terme à l ? égard de tiers doit être en mesure de rassurer son environnement en premier lieu les citoyens mais également les clients fournisseurs partenaires et ?nanceurs sur sa capacité à produire durablement et en toute sécurité un service public de qualité Concomitamment les notions de responsabilité et de performance se sont progressivement érigées comme des valeurs indissociables du service public local ? Dans son rapport d ? octobre Les ?nances publiques locales ? la Cour des Comptes a rappelé la nécessité pour les collectivités territoriales de renforcer la qualité et la ?abilité de l ? information ?nancière locale ? Dans ce contexte la mise en place d ? une politique de gestion des risques et d ? un contrôle interne est particulièrement adaptée à l ? environnement mouvant et instable dans lequel évoluent les collectivités locales En e ?et cette politique permet d ? identi ?er et d ? évaluer les menaces potentielles qui fragiliseraient la production d ? un service de qualité et ce faisant de dimensionner les dispositifs préventifs et les procédures visant à sécuriser la production des services publics Résultats Etude sur le contrôle interne dans le secteur public CPrésentation de l ? étude et objectifs ? L ? objectif de cette étude est de faire le point sur les pratiques actuelles du contrôle interne notamment comptable ?nancier et budgétaire et de la gestion des risques au sein du secteur public local des répondants font partie de la direction des ?nances de leur collectivité ? S ? agit-il d ? une priorité pour les collectivités ? Comment ont-elles organisé et mis en ?uvre ce dispositif ? Méthodologie collectivités de toutes tailles ont répondu à un questionnaire du septembre au octobre EPCI Ville Départe ment Région Etude BDO Secteur Public - Contrôle interne et gestion des risques CLe contrôle interne outil de performance et de modernisation pour collectivités sur Ne se prononce pas Moyennement Non Oui Qui est en charge du sujet ? Inspection générale des services - ? Cabinet - ? Direction ?nancière - En complément des collectivités ont une direction dédiée Q La direction générale des services fait-elle du contrôle interne un outil de modernisation des services et de performance de l ? action publique Etude BDO Secteur Public - Contrôle interne et gestion des risques CPourquoi structurer un dispositif de contrôle interne Les facteurs déclenchants Fortes contraintes budgétaires Processus de programmation Engagements ?nanciers