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Revision en tge COMMENTAIRE DE TEXTE Les Etats fédérés béné ?cient d ? une autonomie et d ? attributions beaucoup plus importante que celles dont disposent habituellement les collectivités décentralisées Ces attributions ne peuvent être modi ?ées en dehor

COMMENTAIRE DE TEXTE Les Etats fédérés béné ?cient d ? une autonomie et d ? attributions beaucoup plus importante que celles dont disposent habituellement les collectivités décentralisées Ces attributions ne peuvent être modi ?ées en dehors d ? eux ce qui ne veut pas nécessairement dire avec leur accord mais qu ? ils doivent être associés aux modi ?cations si celles-ci sont adoptées malgré leur opposition elles s ? imposent cependant à eux Les Etats fédérés participent en tant que tels au pouvoir central au contraire des collectivités décentralisées L ? Etat fédéral exerce des compétences directes sur les individus Il n ? y a pas de rupture de l ? Etat unitaire décentralisé à l ? Etat fédéral à travers la variété des aménagements on passe insensiblement de l ? un à travers l ? autre En même temps les Etats fédéraux ne constituent pas une catégorie homogène Ils sont très nombreux dans la société internationale contemporaine Etats-Unis RFA Suisse Ex-URSS et aussi l ? Autriche l ? Inde le Canada l ? Australie le Brésil ? et l ? ingéniosité des auteurs de constitutions a donné naissance à toutes sortes d ? aménagements multipliant ainsi les formes de fédéralisme Philipe ARDANT Bertrand MATHIEU INSTITUTIONS POLITIQUES ET DROIT CONSTITUTIONNEL e édition LGDJ P Commentaire de texte En premier lieu l ? Etat fédéral se présente comme un état unitaire en tant qu ? il possède en propre un territoire qui bien que réparti entre divers Etats particuliers forme quant à l ? exercice de compétence fédérale et dans la mesure de cette compétence un territoire étatique unique soumis à sa puissance une et directe Il se présente parallèlement comme un Etat unitaire en ce qu ? il a pour membres des individus qui bien que repartis entre divers Etats particuliers sont ses sujets propres et forment au point de vue de la compétence fédérale un corps de nation unique soumis encore sa puissance une et directe ? L ? Etat fédéral est encore semblable à l ? Etat unitaire en ce que pour tout ce qui rentre dans sa compétence il exerce sa puissance d ? Etat sur toutes les collectivités inférieures qu ? il contient en lui y compris les Etats particuliers A cet égard la condition des Etats particuliers est pareille à celle de la province d ? un Etat unitaire L ? Etat particulier en tant qu ? il est soumis à la domination de l ? Etat fédéral cesse d ? apparaitre comme un Etat il n ? est qu ? une circonscription territoriale de l ? Etat fédéral En ?n l ? Etat fédéral ressemble à un Etat unitaire en ce qui concerne ses organes centraux En e ?et bien que les Etats particuliers concourent à la formation de ces organes centraux soit en tant qu ? ils en fournissent les éléments de composition ou de Cnomination soit en tant qu ? ils contribuent par leurs lois propres à ?xer les règles relatives à