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Proces verbal conseil municipal du mardi 15 novembre 2022 1

Procès-verbal - Conseil Municipal du Mardi Novembre L ? an deux mil vingt-deux le mardi novembre à heures le Conseil Municipal de la commune de MARCILLY dûment convoqué s ? est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Bruno LÉON Maire Etaient présents MM Bruno LÉON Denis COTREL Hubert JULIEN Romain LECHAT Pierre BULCKAEN Yves MARQUANT Philippe CARRÉE Laurent PIHAN Mmes Catherine LEVILLAIN Claudine HARNOIS Mme Claudine HARNOIS a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire Date convocation le Date a ?chage Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du septembre Participation fonctionnement école ?? Commune d ? Avranches Saint-Martin des Champs Délibération n Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d ? un courrier des communes d ? Avranches et Saint-Martin des Champs sollicitant une participation aux frais de fonctionnement de l ? école pour l ? année d ? un montant de par élève scolarisé en primaire et maternelle Au vu de la liste établie le Conseil Municipal décide à l ? unanimité d ? octroyer la somme de pour enfants en primaire ASKLOU Aliya FOLLIOT Elina HAVIN Noam et JOSSEAUME Ethan et enfants en maternelle PICARD Alice et JOSSEAUME Kim Participation ?nancement repas ?? Commune de Saint-Quentin sur le Homme Délibération n Monsieur le Maire fait part aux membres du Conseil Municipal d ? un courrier de la commune de SaintQuentin sur le Homme sollicitant une participation au ?nancement des repas pour l ? année scolaire d ? un montant de pour les enfants domiciliés à l ? extérieur Attendu qu ? une structure d ? accueil avec restauration est en place sur la commune Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à l ? unanimité décide de refuser de participer au frais de repas pour l ? année scolaire de la commune de Saint-Quentin sur le Homme Indemnité gardiennage Délibération n Vu les mesures adoptées par la loi de ?nances pour l ? année Attendu que l ? indemnité applicable pour le gardiennage des églises communales est de pour un gardien ne résidant pas dans la commune Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l ? unanimité décide d ? accorder pour l ? année une indemnité de gardiennage de l ? église d ? un montant de à Monsieur l ? Abbé Louis IKENDJE CDevis sanitaires publics Délibération n Après une nouvelle consultation auprès des entreprises Monsieur COTREL Adjoint au Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les devis reçus dans le cadre de la rénovation des sanitaires publics Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal acceptent à l ? unanimité le devis de maçonnerie de l ? entreprise PACEY Nicolas pour un montant de HT soit TTC Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal acceptent à l ? unanimité le devis de carrelage-fa? ence de l ? entreprise LEBRUN Jérôme pour un montant de HT soit TTC Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal acceptent à l ?