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Programmee de construction et de gestion des postes de controle juxtaposes pcj uemoa

Bénin Burkina Faso Côte-d'Ivoire Guinée-Bissau CONFERENCE DE L ? ALLIANCE BORDELESS PROGRAMMEE DE CONSTRUCTION ET DE GESTION DES POSTES DE CONTRÔLE JUXTAPOSES PCJ UEMOA PARTENARIAT PUBLIC-PRIVE PROJET PILOTE DES PCJ DE CINKANSE Présenté par ABOUBACAR NOMAO Directeur des Transports Terrestres et Maritimes Commission de l ? UEMOA Mali Niger Sénégal Togo www uemoa int www izf net CINTRODUCTION I Contexte et justi ?cation II Contenu du programme de construction des PCJ III Cadre juridique portant régime des PCJ UEMOA IV Projet pilote des PCJ de Cinkansé Burkina Faso- Togo www uemoa int CONCLUSION www izf net CProblématique Multitude de contrôles aux frontières Complexité des procédures et des documents de transit Longues attentes aux frontières Pertes de temps au cours des contrôles routiers Perception de frais illicites www uemoa int www izf net CObjectif général PCJ Contribuer à l ? amélioration de la compétitivité des économies des Etats membres de la sous-région en rendant les échanges communautaires plus uides lors de passage des frontières www uemoa int www izf net CPostes de contrôle Juxtaposés PCJ aux frontières des Etats Objectifs spéci ?ques Regrouper les services de contrôle des deux Etats frontaliers sur un même site Améliorer les conditions de travail des services de contrôle aux frontières www uemoa int www izf net CObjectifs spéci ?ques ?n ? Accélérer le contrôle aux frontières et réaliser des gains de temps ? Réduire la fraude les perceptions illicites ? Réduire les coûts de transport ? Harmoniser et simpli ?er les procédures de contrôle aux frontières ? Permettre un meilleur suivi statistique www uemoa int www izf net CFinancement Des PCJ Fonds propres de l ? UEMOA BAD dans le cadre de projets routiers UE FED dans le cadre du PIR ème FED Autres Partenaires Techniques et Financiers Partenariat Public-Privé www uemoa int www izf net CContenu du Programme de construction des PCJ Frontière Site proposé Pays d ? implantation Burkina-Togo Burkina-Côte d ? Ivoire Burkina-Mali Burkina-Bénin Burkina-Niger Niger-Mali Niger-Bénin Bénin-Togo Mali-Sénégal Sénégal-Guinée-Bissau Mali-Côte d ? Ivoire Burkina-Ghana Burkina- Niger Mali-Sénégal Sénégal-Guinée Côte d'Ivoire-Ghana Bénin- Nigéria Togo-Ghana Mali-Guinée www uemoa int Cinkansé La Léraba Hérémankono Koualou Kantchari Makalondi Labézanga Malanville Sanvee Kondji Diboli Mpack Zégoua Paga Pételkolé Moussala Boundou Fourdou Noé-Elubo Sèmè Kraké Noépé Kouremalé Burkina Faso Côte d ? Ivoire Mali Bénin Burkina Burkina Niger Mali Bénin Togo Mali Sénégal Mali Ghana Niger Mali Sénégal Guinée CI Ghana Bénin Nigéria Togo Mali Guinée www izf net CCADRE JURIDIQUE FACILITATION TRANSPORTS ROUTIERS UEMOA TEXTES ADOPTES Programme Communautaire de Construction de Postes de Contrôle Juxtaposés i Décision n CM UEMOA portant adoption et modalités de ?nancement d ? un programme communautaire de construction de Postes de Contrôle Juxtaposés aux frontières entre les Etats membres de l ? UEMOA modi ?ée par les Décisions N CM UEMOA du juillet et N CM UEMOA du décembre ii Règlement n CM UEMOA portant régime juridique des Postes de Contrôle Juxtaposés aux frontières des Etats membres de www uemoa int l ? UEMOA adopté le décembre www izf net C