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Projet de fin d x27 anna c e 4if version final

Rapport de stage ème année Ingénierie Financière et Audit Option Ingénierie Financière Sous le thème LA PRATIQUE DU CONTROLE FISCAL DANS L ? ADMINSIoSuTs leRthAèmTeION PUBLIQUE PERIODE DE STAGE DU JUILLET AU AOUT Réalisé par Fatima Zahra Sou ?ane Encadré par Pr Yassire Elotmani Enseignant Chercheur Encadrant à l ? école Mme Roukia lm ?check Encadrante à l ? entreprise Entreprise Direction général des impôts Activité Assiette de l'impôt Recouvrement Contrôle ?scal Adresse Rue Hassan Benchekroun Rabat Année universitaire - Année universitaire - CDédicaces A mon très cher pére A la meilleur des mamans A mon cher frére A mon cher ami issam attalbi A tous mes maitres A tous les gens qui m ? aiment CREMERCIEMENTS Bismillah Je souhaite remercier Professeur Elotmani Yassire qui a co-dirigé ce projet de ?n d ? année pour le soutien qu ? il m ? a apporté depuis le début de mes études à l ? EMSI Sans sa présence ses orientations et ses multiples recommandations ce travail n ? aurait pu aboutir Je leur exprime toute ma gratitude pour la con ?ance qu ? il m ? a témoigné en acceptant la direction dece projet et consciente du privilège dont j ? ai béné ?cié je le remercie très sincèrement J ? exprime aussi tous mes remerciements à madame Hanane elamraoui Responsable de ?lière pour l ? aide qu ? elle m ? a apporté dans la mise en forme et la structuration du projet de ?n d ? année Je tiens à exprimer ainsi mes profondes reconnaissances à madame Roukia Lam ?check ingénieur d ? état au sein de la direction général des impôts qui m ? a toujours répondu présente lorsque je rencontrais des di ?cultés pour sa disponibilité les documents qu ? elle a mis à ma disposition ainsi que son soutien son encouragement ses conseils précieux et ses remarques pertinents Je remercie également mes parents pour leurs encouragements et leurs soutiens durant toute l ? année scolaire CListe des abréviations La DGI la direction générale des impôts La DRI la direction régionale des impôts Le CSP le contrôle sur pièces DET droit d ? enregistrement et de timbre IS impôt sur société IR impôt sur le revenue TVA taxe sur valeur ajoutée VASFE véri ?cation approfondie de la situation ?scale ICE identi ?ent commun de l ? entreprise CA le chi ?re d ? a ?aires EEP établissements entreprises publique DGCP Direction de la comptabilité publique IFU Interlocuteur ?scale unique DLF Direction de la législation ?scale CListe de ?gures Figure organigramme de la DGI Figure organigramme de la DRI Figure organigramme de la préfectoral des personnes physiques de rabat Figure recettes d'impôts CListe de tableaux Tableau ?che de la direction CRésumé Le système ?scal marocain en vigueur est le fruit d'une longue évolution L'élaboration et l'application de la norme ?scale sont telles que le contribuable marocain n'est plus aujourd'hui cette victime désarmée entièrement livrée à l'administration S'il est certes nécessaire de maintenir une certaine omniprésence l'administration par le