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Proposition de loi transports

PROPOSITION DE LOI relative à la prévention et à la lutte contre les atteintes graves à la sécurité publique contre le terrorisme et contre la fraude dans les transports publics de voyageurs Présentée par M Gilles SAVARY EXPOSE DES MOTIFS MESDAMES MESSIEURS Les transports en commun occupent une place centrale dans la vie quotidienne de nos concitoyens en particulier des Franciliens qui les utilisent pour leurs déplacements professionnels et privés Le bus le tramway le métro et le train font partie intégrante de notre environnement quotidien et ce depuis le plus jeune ? ge pour se rendre dans les établissements scolaires et extrascolaires Les transports en commun constituent en ?n pour de nombreux touristes le premier contact avec notre pays et un moyen de se déplacer de ville en ville à moindre coût Aussi la sûreté des passagers est- elle une priorité nationale depuis de nombreuses années Plus de agents des di ?érents services de la Police nationale de la Police aux Frontières - en particulier le Service National de la Police Ferroviaire SNPF - de la Gendarmerie nationale des Douanes des Polices municipales et de la Sous-Direction Régionale de la Police des Transports SDRPT pour l ? Ile-de- France sont mobilisés pour sécuriser chaque jour environ trains et lignes et plus de gares et stations A ces forces de l ? ordre s ? ajoutent les agents assermentés et agréés des entreprises de transport à l ? instar des agents de la SUGE Sûreté SNCF constituée lors de la création de la SNCF en et des membres du Groupe de protection et de sécurisation des réseaux GPSR de la RATP service dont les origines remontent à La nécessité de coordonner les interventions des opérateurs de transport et des services de l ? Etat et des collectivités territoriales Cpour assurer un haut niveau de sécurité dans les transports n ? est pas apparue subitement avec le renforcement du Plan Vigipirate et le déploiement de l ? opération Sentinelle ? décidé après les attentats de janvier Elle s ? est structurée progressivement jusqu ? à être assurée depuis mai par l ? Unité de Coordination de la Sécurité dans les Transports en Commun UCSTC placée auprès du directeur général de la Police nationale En charge du suivi quotidien du plan national de sécurisation dans les transports cette unité et les acteurs qu ? elle coordonne ont acquis une expérience précieuse en matière de prévention et de lutte contre l ? insécurité qui font de la France l ? un des pays les plus avancés au monde dans ce domaine et les plus actifs au sein de réseaux d ? experts internationaux comme RAILPOL European network of Railway Police Forces Pourtant force est de constater que le sentiment d ? insécurité dans les transports publics n ? a cessé de cro? tre ces dernières années avec une progression du nombre d ? agressions sur le personnel suivies d ? un arrêt de travail en et un tassement de l ? augmentation des