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L x27 impunite fiscale by alexis spire katia weidenfeld

CALEXIS SPIRE et KATIA WEIDENFELD L ? impunité ?scale Quand l ? État brade sa souveraineté CPrésentation Dans un contexte de disette budgétaire plusieurs scandales ont amené la fraude ?scale sur le devant de la scène médiatique Pourtant si les gouvernements a ?chent leur détermination face à cette délinquance en pratique rares sont ceux qui passent devant un juge pour de tels actes Les grandes entreprises et les contribuables fortunés s ? en sortent le plus souvent avec des amendes Les organisateurs des montages frauduleux à grande ou petite échelle ne sont eux jamais inquiétés Ceux qui se retrouvent devant les tribunaux sont les moins aguerris aux procédures de l ? administration gérants de paille petits entrepreneurs ou simples contribuables qui par ignorance ou conviction refusent le jeu du dialogue avec le ?sc Comment expliquer cette impunité Pourquoi la fraude ?scale n ? estelle pas traitée en France comme un délit à part entière À partir d ? une enquête au long cours dans les coulisses de l ? administration et dans les arcanes des tribunaux ce livre démonte les mécanismes qui font tourner la machine judiciaire ? à vide Mettre ?n à cette tolérance permettrait pourtant de lever une contradiction témoignant d ? un renoncement partiel de l ? État à sa souveraineté on ne peut a ?rmer la centralité de l ? impôt dans le contrat social tout en maintenant dans l ? impunité ceux qui s ? en exonèrent volontairement Pour en savoir plus ? CLes auteur-e-s Alexis Spire est sociologue directeur de recherches au CNRS Il est l ? auteur de plusieurs ouvrages remarqués dont Accueillir ou reconduire Enquête sur les guichets de l ? immigration Raisons d ? agir et Faibles et puissants face à l ? impôt Raison d ? agir Katia Weidenfeld est historienne du droit et juriste directrice d ? études à l ? École nationale des chartes Elle est notamment l ? auteur de À l ? ombre des niches ?scales Economica CCollection COLLECTION DIRIGÉE PAR LAURENT JEANPIERRE ET CHRISTIAN LAVAL L ? horizon des possibles L ? horizon des possibles parce que la critique sociale ne peut plus se contenter de pamphlets spéculatifs même brillants ni d ? explications du réel même subtiles Elle exige l ? articulation des théories et des observations des enquêtes et de leurs enjeux des idées nouvelles et des pratiques actuelles L ? horizon des possibles parce qu ? il est nécessaire pour a ?ronter le présent de surmonter les cloisonnements qui séparent doctrines disciplines et traditions de pensée Cette collection ne sera donc ni l ? expression privilégiée d ? une école scienti ?que ni l ? espace exclusif d ? un courant politique L ? horizon des possibles parce que le dévoilement et la dénonciation ne su ?sent plus à mobiliser les esprits et les corps Il faut aussi apprendre à voir la réalité du point de vue de ses possibilités Chercheurs et théoriciens ont décrit le monde de di ?érentes manières il