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Qu'est-ce que l'administration et l'institution administrative - Cours ACCUEIL F Qu ? est-ce que l ? administration et l ? institution administrative septembre ?? cours-de-droit Cours d'Institutions administratives ? BIENVENUE Le site est en cours de restructuration Des ches de cours ne sont plus disponibles mais elles reviendront dés que possible Dé ?nition des institutions administratives et de l ? administration L ? Institution Administrative peut-être dé ?nie par sa fonction c ? est le sens matériel et ce qu ? elle est physiquement c ? est le sens organique Ce sont des critères cumulatifs ?? Pour l ? aspect matériel l ? Institution Administrative est investie d ? une mission d ? intérêt général C ? est précisément cette mission d ? intérêt général qui va conférer à l ? Institution Administrative toute une série de privilèges exorbitants ? du droit commun C ? est-à-dire des privilèges qui sont propres à l ? Institution Administrative et qui la caractérise par rapport à une institution privée ex entreprise ou association RECHERCHE ? LISTE DES COURS Sélectionner une catégorie cours-de-droit net de ?nition-de-l-administration-et-des-institutions- administratives-a C Qu'est-ce que l'administration et l'institution administrative - Cours ?? Pour l ? aspect organique une Institution Administrative c ? est une institution crée par la volonté unilatérale d ? une personne publique En France dans un Etat unitaire toutes les Institutions Administratives naissent de la volonté de l ? État C ? est aussi l ? Etat qui crée les Collectivités territoriales Si ce cours vous intéresse vous pouvez être aussi intéressé par les cours de Droit administratif Résumé de la jurisprudence en droit administratif Résumé grands arrêts du droit administratif Cours de Droit administratif Résumé de cours de droit administratif Droit administratif Contentieux administratif Cours d ? Institutions Administratives comparées Cours de droit des Collectivités territoriales LES AUTRES ARTICLES RELATIFS À CE SUJET Qu ? est-ce que l ? administration et l ? institution administrative ARTICLES RÉCENTS Cours de droit de la responsabilité réforme Les Institutions Administratives sont constituées par l ? ensemble des organismes qui sous l ? autorité du Gouvernement participent à l ? exécution des taches d ? intérêt général incombant à l ? État Dans un Etat les institutions exercent des fonctions politiques La fonction politique se divise entre la fonction Cours de droit de la responsabilité Cours de propriété intellectuelle Cours de droit de la propriété intellectuelle Droit de la propriété industrielle cours-de-droit net de ?nition-de-l-administration-et-des-institutions- administratives-a C Qu'est-ce que l'administration et l'institution administrative - Cours législative et la fonction exécutive On organise les institutions pour qu ? elles puissent les assumer L ? intérêt des Institutions Administratives est de compléter la fonction politique Le politique va décider orienter ?xer le cadre l ? administration va appliquer concrétiser les orientation ?xées par les autorités politiques Vivien au siècles a utilisé une formule ? le pouvoir politique est la tête l ? administration est le bras ? Par conséquent l ? administration est une administration a des degrés variable et soumise