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BILAN ET PROSPECTIVES DES ACTIONS D ? OBSERVATION DES DÉCHETS D ? ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DAE ET ANALYSE DES MÉTHODES D ? ÉVALUATION DU GISEMENT DES DAE EXISTANTES LOCALEMENT Rapport ?nal SEPTEMBRE Rapport réalisé pour le compte de l ? ADEME contrat n C Par BIO Intelligence Service S A S Véronique MONIER - Mathieu HESTIN - Sarah AIT-SAID et In Numeri Laurence HAEUSLER - Charlotte MILLOT Coordination technique Jean-François BLOT Service Plani ?cation et Observation des Déchets - Direction Consommation Durable et Déchets ADEME Angers CREMERCIEMENTS Nous tenons à remercier tous les acteurs ayant accepté de partager leur expertise au cours de cette étude qu ? ils soient membres d ? organismes publics ou professionnels Nous remercions de plus l ? ensemble des membres du Comité de Pilotage pour leur appui au bon déroulement de l ? étude Sabine BIBAUD AREC - Poitou-Charentes Guillaume BIRAULT CCI des Côtes d ? Armor Sonia GOUJON ADEME Florian LACOMBE ORDIF Chloé MAISANO ORDIMIP Patrice PILLET ADEME Antoine VERNIER ADEME L ? ADEME en bref L'Agence de l'Environnement et de la Ma? trise de l'Énergie ADEME est un établissement public sous la triple tutelle du ministère de l'Écologie du Développement durable des Transports et du Logement du ministère de l'Industrie de l'Énergie et de l'Économie numérique et du ministère de l ? Enseignement supérieur et de la Recherche Elle participe à la mise en ?uvre des politiques publiques dans les domaines de l'environnement de l'énergie et du développement durable A ?n de leur permettre de progresser dans leur démarche environnementale l'agence met à disposition des entreprises des collectivités locales des pouvoirs publics et du grand public ses capacités d'expertise et de conseil Elle aide en outre au ?nancement de projets de la recherche à la mise en ?uvre et ce dans les domaines suivants la gestion des déchets la préservation des sols l'e ?cacité énergétique et les énergies renouvelables la qualité de l'air et la lutte contre le bruit www ademe fr COPYRIGHT Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l ? auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite selon le Code de la propriété intellectuelle art L - et constitue une contrefaçon réprimée par le Code pénal Seules sont autorisées art - les copies ou reproductions strictement réservées à l ? usage privé de copiste et non destinées à une utilisation collective ainsi que les analyses et courtes citations justi ?ées par la caractère critique pédagogique ou d ? information de l ? ?uvre à laquelle elles sont incorporées sous réserve toutefois du respect des dispositions des articles L - à L - du même Code relatives à la reproduction par reprographie CBilan et prospectives des actions d ? observation des déchets d ? activités économiques DAE et analyse des méthodes d ? évaluation du gisement des DAE existantes localement SOMMAIRE Septembre SOMMAIRE TABLE DES FIGURES TABLE DES TABLEAUX PRÉAMBULE I PÉRIMÈTRE ENJEUX ET MÉTHODOLOGIE I PÉRIMÈTRE ET ENJEUX DE L ? ÉTUDE I