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INSPECTION GENERALE Exemplaire n° RAPPORT Audit de l’association « Club des Fra

INSPECTION GENERALE Exemplaire n° RAPPORT Audit de l’association « Club des Français Volants » 12° arrondissement - Septembre 2010 – I.G. 09 - 32 Rapporteurs : M. [.........], administrateur, Mme [.........], chargée de mission. 1 INSPECTION GENERALE – 09-32 NOTE DE SYNTHÈSE DU RAPPORT AUDIT DU CLUB « LES FRANÇAIS VOLANTS » - Septembre 2010 - Par lettre de saisine du 14 décembre 2009, le Maire de Paris a confié à l’Inspection générale une mission d’audit de l’association « Les Français Volants », dont le siège social est situé au Palais Omnisports de Paris Bercy (POPB), 8 boulevard de Bercy dans le 12° arrondissement. Fondés en 1933, les Français Volants sont un des plus anciens clubs sportifs parisiens qui compte 650 licenciés en 2009-2010 (385 en patinage artistique, 271 en hockey sur glace), les deux tiers des adhérents étant résidents parisiens. S’il offre une pratique de sport loisir encadrée à ses adhérents, le club est également une structure de haut niveau sportif : il remporte chaque année de nombreux succès en compétition de patinage artistique (en témoignent plusieurs titres de champion de France des clubs, ainsi qu’en individuel et couple) et son niveau d’excellence est reconnu par le soutien technique et financier que lui apporte la Fédération française des sports de glace. En hockey, le club tente de rejoindre le niveau élite avec une équipe fanion qui a obtenu en 2010 la médaille de bronze du championnat de France de 2° division, qui reste d’un niveau amateur. Les Français Volants reçoivent de la collectivité publique des moyens importants qui justifient l’audit entrepris. Le club reçoit tout d’abord une subvention municipale de fonctionnement longtemps fixée à 177 700 €, ramenée à 120 000 € en 2010 dans le cadre d’économies budgétaires. Il dispose en second lieu de 85 % des créneaux horaires sur la patinoire Sonja Henie du Palais Omnisport de Paris Bercy, qui héberge également des séances publiques gérées directement par le POPB 17 heures par semaine. Avec la participation financière versée par la Ville à la société délégataire du POPB pour compenser les frais de fonctionnement engendrés par l’utilisation de la patinoire par les Français Volants, et les diverses autres aides qu’elle lui accorde, le club coûte en définitive près d’un demi-million d’euros par an à la Mairie de Paris. L’audit a permis de mettre en exergue un certain nombre de risques dans la gestion interne de l’association : - un risque comptable et organisationnel : de nets progrès restent à faire dans le domaine de la gestion administrative du club, essentiellement assurée par des bénévoles, le commissaire aux comptes ayant déjà dénoncé l’absence de procédures écrites qui rend difficile l’appréciation des ressources de cette petite entreprise : 10 salariés, environ 830 000 € de budget couvert à 20 % par la subvention et pour le reste par les cotisations et les recettes commerciales des galas et des stages. Les budgets présentés ne sont pas 2 fiables, produits et charges étant systématiquement sous-estimés, et le club n’a pas mis en place des instruments fiables de suivi de ses dépenses. Le décompte des licenciés, donc des cotisations à ce sport coûteux, est approximatif. Enfin, la gestion et le contrôle des espèces détenues sont défaillants. Le rapport présente donc de nombreuses préconisations à l’effet d’améliorer la gestion administrative et comptable de l’association. - le risque financier : un meilleur équilibre financier doit impérativement être recherché puisque le club a connu 6 années successives de déficit, à l’exception de l’exercice 2006- 2007, et qu’il a désormais des capitaux propres négatifs. L’important déficit de plus de 100 000 € connu en 2008-2009 découle de la baisse du nombre de licenciés et donc des cotisations, de l’échec des sociétés commerciales filiales du club et du défaut de maîtrise des dépenses. L’association doit donc fidéliser et développer les adhésions grâce à des actions de communication accrues, et diversifier ses sources de financement en recherchant de nouveaux soutiens publics et des sponsors privés, en particulier pour l’équipe de hockey, dont l’exposition médiatique est toutefois limitée. L’aide de la Fédération française de hockey sur glace pourra être sollicitée à cet effet. - le risque juridique : il est nécessaire de mettre les statuts de l’association qui datent de 1997 en conformité avec les exigences posées par le code du sport en 2002 à l’égard des associations sportives, en particulier pour permettre le vote des représentants légaux des enfants mineurs à l’assemblée générale. Les documents réglementaires et les affichages dans les locaux au titre du code du sport et du code du travail sont aussi à compléter. Enfin, l’audit du club devait envisager l’avenir dans un environnement en forte évolution. Dans le cadre du renouvellement de la convention de délégation de service public du POPB lancé en juin 2010, le Maire de Paris a demandé que la patinoire Sonja Henie soit maintenue lors des travaux de rénovation de l’équipement « tout en examinant les modalités qui permettraient une plus large ouverture de la patinoire au public ». Parallèlement, la Direction de la jeunesse et des sports dénonçait l’attractivité selon elle très déficiente des séances publiques de patinage gérées par le POPB. L’examen du planning d’occupation de la patinoire par le club et la recherche d’une meilleure utilisation de l’équipement au bénéfice des Parisiens conduisent à des propositions de changement mesurées : - le nombre important d’adhérents et d’équipes entraînés par les Français Volants prohibent une réduction drastique des créneaux qui leur sont accordés, d’autant plus que la structure du club héberge désormais le centre national des sports de glace et qu’elle est la seule patinoire parisienne homologuée pour la compétition, celle de l’Espace Sportif Pailleron (19°) restant consacrée au patinage loisir ; - en comparaison avec les autres patinoires franciliennes, les séances publiques réservées aux individuels sont très convenablement fréquentées (42 000 entrées en 2008-2009 contre 76 000 pour la patinoire Pailleron dont les horaires sont beaucoup plus étendus), même si elles sont structurellement déficitaires en raison du nombre élevé de bénéficiaires de tarifs réduits ; la fréquentation est par ailleurs variable selon les horaires, les saisons ou les périodes de vacances scolaires. Dans ces conditions, le rapport préconise : - tout d’abord de mettre en place l’accueil des scolaires par le club, qui est d’ailleurs prévu par la convention d’objectifs signée avec la Ville, mais que la DJS n’a pas réussi à mettre en œuvre jusqu’ici (Mercredis du sport, Centres sports découverte initiation, Ecole 3 municipale des sports…) et d’augmenter la fréquentation des « classes sportives » qui représentent 25 % des créneaux horaires de la patinoire; - de favoriser une meilleure articulation des moyens du POPB, de la Ville et du club pour attirer le public pendant les séances publiques les moins fréquentées, grâce à des actions d’animation et de communication, avec la réalisation d’enquêtes de satisfaction ; - d’envisager une extension des séances publiques pendant les périodes de vacances scolaires où le club suspend ses cours habituels. Enfin, il est suggéré d’examiner la possibilité d’accueillir à terme les activités loisirs des petits clubs parisiens de patinage, voire des Français Volants, à la patinoire Pailleron sur les créneaux horaires du matin actuellement inoccupés. Rapporteurs : M. [.........], administrateur, Mme [.........], chargée de mission. ROC – Audit du Club Les Français Volants – Septembre 2010 Inspection générale 1/121 SOMMAIRE INTRODUCTION ..................................................................................................................... 4 1. UN CLUB ANCIEN AUX EFFECTIFS IMPORTANTS ET AU PALMARÈS PRESTIGIEUX ......................................................................................................................... 6 1.1. Un club presque centenaire à l’histoire prestigieuse.......................................................... 6 1.2. Le patinage artistique ........................................................................................................... 7 1.2.1. Le patinage « sport loisir »............................................................................................................ 7 1.2.1.1. Les différentes catégories d’adhérents et les horaires............................................................... 7 1.2.1.2. Les inscriptions au club............................................................................................................ 9 1.2.2. L’école de glace.......................................................................................................................... 11 1.2.3. Le « haut niveau » et les conventions avec la Fédération française des sports de glace............. 12 1.2.3.1. Le haut niveau ........................................................................................................................ 12 1.2.3.2. La reconnaissance de l’excellence du club : les conventions avec la FFSG........................... 13 1.2.4. Les résultats sportifs ................................................................................................................... 18 1.3. Le hockey sur glace ............................................................................................................. 20 1.3.1. L’organisation de la section hockey sur glace ............................................................................ 20 1.3.1.1. L’Ecole de Hockey ou Ecole de glace.................................................................................... 20 1.3.1.2. La Classe sportive................................................................................................................... 20 1.3.1.3. Les groupes de compétition.................................................................................................... 21 1.3.2. Les cotisations et leur évolution ................................................................................................. 23 1.3.3. Point général sur le coût des adhésions au club.......................................................................... 24 1.3.4. Les compétitions et les résultats sportifs..................................................................................... 25 1.3.4.1. Les compétitions de hockey sur glace .................................................................................... 25 1.3.4.2. Les résultats en compétition ................................................................................................... 25 1.3.5. Le budget du hockey Majeur (équipe senior) et du hockey Mineur............................................ 27 1.3.5.1. Les budgets des équipes de Hockey Majeur et de Hockey Mineur ........................................ 27 1.3.5.2. Le retour du club vers l’élite................................................................................................... 29 1.4. Les activités « commerciales »............................................................................................ 30 1.4.1. Les galas de patinage artistique .................................................................................................. 30 1.4.2. Le stage à La Roche-sur-Yon ..................................................................................................... 31 1.4.3. Les stages courts......................................................................................................................... 33 1.5. Le problème du décompte des effectifs de licenciés.......................................................... 33 2. LA VIE SOCIALE ET LES AUTORISATIONS ADMINISTRATIVES ...................... 37 2.1. Des statuts à mettre en conformité avec le code du sport ................................................ 37 2.1.1. Les formalités constitutives et l’objet social de uploads/Management/ audit-du-club-les-francais-volants.pdf