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Guide a l usage des regisseurs des collectivites locales et des etablissements publics locaux

DIRECTION GENERALE DE LA COMPTABILITE PUBLIQUE ème SOUS - DIRECTION BUREAU B GUIDE A L ? USAGE DES REGISSEURS DES COLLECTIVITES LOCALES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS LOCAUX C SOMMAIRE DISPOSITIONS GÉNÉRALES ENVIRONNEMENT JURIDIQUE Le service public communal Domaines d ? intervention et autorité compétente Modes de gestion du service public local Les règles de la comptabilité publique La gestion d ? un service public communal par l ? intermédiaire d ? un régisseur de recettes et ou d ? avances Caractéristiques de la régie Les avantages de la régie Les di ?érents types de régie Règlementation VOUS ÊTES NOMMÉ RÉGISSEUR Acte constitutif de la régie et arrêté de nomination du régisseur Acte constitutif d ? une régie dispositions Acte de nomination du régisseur dispositions Incompatibilités de fonctions Installation du régisseur Formalités communes aux régisseurs de recettes d ? avances et de recettes et d ? avances Formalités particulières aux régisseurs d ? une régie nouvellement créée Formalités particulières aux nouveaux régisseurs d ? une régie existante Nomination d ? un régisseur intérimaire Le mandataire suppléant Les autres mandataires Dispositions propres au mandataire sous- régisseur Dispositions relatives aux autres mandataires LES RÉGIES DE RECETTES Fonctionnement Encaissement des recettes Remise des justi ?cations de recettes au comptable La régie prolongée Recouvrement des loyers des o ?ces d ? HLM C Comptabilité Comptabilité en deniers Comptabilité des opérations avec délivrance de tickets ou autres formules assimilées opérations en valeur LES RÉGIES D ? AVANCES Fonctionnement Système de l ? avance Le paiement des dépenses Versement des pièces justi ?catives Comptabilité des régies d ? avances Principe et règles générales Nomenclature des comptes Les registres utilisés Arrêtés d ? écriture LES RÉGIES DE RECETTES ET D ? AVANCES CONTRÔLES DE LA RÉGIE RESPONSABILITÉ DU RÉGISSEUR TITULAIRE ET DU MANDATAIRE SUPPLÉANT responsabilité administrative Responsabilité pénale Responsabilité personnelle et pécuniaire Etendue de la responsabilité personnelle et pécuniaire Mise en jeu de la responsabilité LISTE DES ANNEXES ANNEXE N Décret n - du décembre ANNEXE N Décret n - du décembre relatif aux régies de recettes d ? avances et de recettes et d ? avances des collectivités locales et des établissements publics locaux codi ?é aux articles R - à R - du CGCT ANNEXE N Décret n - du novembre relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ANNEXE N Décret n - du janvier modi ?ant le décret n - du novembre relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs C ANNEXE N Décret n - du juillet modi ?ant le décret n - du novembre relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ANNEXE N Arrêté du septembre relatif aux taux de l ? indemnité de responsabilité susceptible d ? être allouée aux régisseurs d ? avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents ANNEXE