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la justification des prelevements fiscaux

la justi ?cation des prélèvements ?scaux prend source dans la philosophie des ?nances publiques c ? est à dire que l ? impôt a une ?nalité unique le ?nancement des dépenses publiques Ce modèle orthodoxe de l ? Etat domine la théorie économique des ?nances publiques depuis plus de deux siècles Le modèle consiste à dire que l ? Etat a sous sa charge la décision de produire les biens et les services publics et qu ? il est la seule partie capable de satisfaire à ces di ?érents besoins Ainsi il se charge de déterminer le niveau de contribution nécessaire à la réalisation des projets plani ?és dans le but de mettre à la disposition des citoyens sans di ?érenciation des prestations de sécurité de santé de défenses nationales ? ce qu ? on appelle généralement les services publics ? Tout le monde pro ?te des biens publics tous doivent contribuer à leur ?nancement Rapport de ?n d ? études Le contentieux ?scal Institut Supérieur de Commerce et d ? Administration des Entreprises Ce modèle est caractérisé par une séparation très nette entre la direction de recouvrement et celle d ? assiette Cette séparation nuit à l ? e ?cacité de l ? action administrative et à l ? amélioration des relations avec les usagers Plusieurs dysfonctionnements sont régulièrement constatés sur ce point L ? organisation actuelle qui repose sur des principes aujourd ? hui largement dépassés manque de transparence pour l ? usager qui selon la nature des impôts ou des démarches à e ?ectuer a des interlocuteurs di ?érents dont aucun n ? a de vision globale de sa situation Si le présent modèle à travers sa démarche de contrainte étant un acte de souveraineté de l ? Etat arrive à persuader les contribuables par la force de la chose à consentir au payement de l ? impôt reste qu ? il laisse appara? tre de nombreux inconvénients En e ?et le caractère obligatoire de l ? impôt n ? est pas sans in uence sur le comportement et l ? attitude du contribuable Ce dernier perd tout sens de moralité quand il est question d ? obligation et cherche à remettre en cause l ? équité et la légitimité de l ? acte ?scal en essayant d ? échapper d ? une façon ou d ? une autre à tout ou une partie de l ? impôt Ce qui provoque une situation d ? iniquité qui fragilise la situation des contribuables honnêtes qui s ? acquittent de leurs obligations Aussi le principe d ? égalité de tout le monde devant les biens et services publics crée la tentation de jouer au passager clandestin ? en Cessayant d ? en béné ?cier sans pour autant remplir ses engagements ?nanciers découlant de l ? appartenance à un statut ?scal désigné Une résistance ?scale que la loi sanctionne à travers des peines pénales et ?scales qui nécessite la mobilisation de moyens légaux matériels et humains de plus en plus