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Rapport 79 fraser pdf Rapport d ? enquête Mandant Me Marie-Hélène Lajoie Directrice générale Ville de Gatineau Réalisé par Jean-François Tremblay Ph D CRIA Septembre CEnquête administrative chemin Fraser Rapport d ? enquête Dossier Enquête administrative

Rapport d ? enquête Mandant Me Marie-Hélène Lajoie Directrice générale Ville de Gatineau Réalisé par Jean-François Tremblay Ph D CRIA Septembre CEnquête administrative chemin Fraser Rapport d ? enquête Dossier Enquête administrative Chemin Fraser Me Marie-Hélène Lajoie Directrice générale Ville de Gatineau Me Lajoie Vous trouverez dans le présent document les éléments constitutifs de notre enquête administrative découlant du mandat que vous nous avez con ?é le juin Après avoir fait un bref rappel de notre mandat notre rapport fait état de la démarche d ? investigation évoque les matériaux contributifs à la preuve il propose la synthèse et l ? analyse de la preuve et il fait état de nos principales conclusions et recommandations Nous espérons que vous y trouverez satisfaction et nous restons à votre disposition pour tout complément d ? information ou d ? enquête Section Mandat Notre mandat d ? enquête se résume ainsi Analyser le processus décisionnel menant de l ? émission du permis jusqu ? à la présentation du dossier au comité plénier du juin Porter un jugement sur la qualité des agissements des di ?érents intervenants en fonction des niveaux hiérarchiques et des responsabilités de chacun Identi ?er si les informations du dossier ont été transmises -Aux bonnes personnes -Avec tous les détails nécessaires -Au moment approprié Investiguer pourquoi les travaux en cours n ? ont pas été arrêtés le mai alors que le permis de construction est alors échu Recommander les mesures appropriées pour améliorer le processus décisionnel Notre mandat se limite donc à investiguer les agissements d ? employés de la Ville et non ceux d ? élus ou des citoyens impliqués dans la séquence des événements A ?n de préserver la con ?dentialité des faits et de rencontrer les délais impartis pour la production de l ? ouvrage ce dernier n ? a pas été soumis à une révision linguistique CEnquête administrative chemin Fraser Section Methodologie de l ? enquete A ?n d ? actualiser notre mandat nous avons analysé dans un premier temps la documentation faisant partie du dossier administratif tel que remis par le directeur des ressources humaines M Marc Pageau Par la suite nous avons réalisé des entretiens d ? enquête e ?ectués avec la méthode face à face ? o? nous avons rencontré privément di ?érentes personnes a ?n d ? une part de colliger des informations pertinentes sur la séquence des événements et d ? autre part de comprendre les fondements de leur prise de décision au gré de leurs interventions dans le dossier Finalement nous avons analysé la documentation recueillie au cours de notre démarche d ? enquête Les entretiens d ? enquête ont été réalisés au cours des mois de juin et juillet Toutes les personnes sollicitées par les ?ns de l ? enquête ont été convoquées via une requête administrative émanant du service des ressources humaines Il est à noter que les personnes rencontrées ont été conviées à titre de témoin a ?n d ? obtenir leur version des faits et elles